Occupation d'un espace public pour activité privée.
djivi38 Messages postés 52506 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2025 - 24 août 2023 à 22:29
J'habite dans une voie sans issue. Mon voisin venu s'installer en 2012 y a fait construire sa maison avec entrée principale route départementale. Par ailleurs, Il a déclaré une activité d'autoentrepreneur et exerce une activité de mécanique, location de véhicules et lavage de voiture. Le parking desservant cecterrain public est réservé pour parquer l'ensemble de ces véhicules en attente de réparation et en attente de location. Nous sommes dérangés par le va et vient incessant de véhicule, bruits de moteurs et fumée de moteur. Et la chaussée est souillée d'huiles de moteur. Ces derniers ne sont pas dérangés entendu que le parking est situé à l'arrière de leur habitation. La sortie du parking ne peut se faire qu'en marche arrière en raison des nombreux véhicules sur place. Les démarches entamée auprès de la commune n'ont point abouties. Est il autorisé de telles activités dans une cité? Quelle est la responsabilité de la commune propriétaire cet espace? Que dois-je faire?
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1 réponse
24 août 2023 à 22:29
BONJOUR,
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… votre texte…
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MERCI D’AVANCE