Procès perdu pour un portail de 4m00 sur une servitude de 4m

Bonsoir,

Donc un jugement vous a autorisé à poser un portail mais le fond servant a contesté faisant valoir une réduction de l'assiette. Est ce bien de cela qu'il s'agit ? 

Effectivement, le fond dominant a fait constater par huissier l'écartement des semelles des piliers (dépassant de 5cm du sol), la présence d'une borne de balisage cassée, les battants ouverts, etc... Tous à un peu moins de 4m mais sans jamais faire constater par huissier que les battants mis bout à bout font 4m00 et que les piliers sont écartés de 4m03. J'ai donc fait constater ces faits mais j'ai perdu.

Bonjour,

Tout simplement en apportant de la matière au sol et faire en sorte que les semelles ne dépassent plus, non?

Puis constat d'huissier.

Qu'en pense votre avocat ?

Après, vous avez déjà perdu en appel et avez été condamné par le juge de l'exécution, si j'ai bien compris ?

Pour les semelles, cela semble en effet la bonne solution pour, au moins, ne pas avoir à couper les piliers. Mais de toute façon, il restera le problème de la largeur à 3m93 au niveau des battants quand ils sont ouverts.

Je n'avais pas fait appel car j'étais condamné au Fond à mettre un portail de 4m ce qui était déjà le cas (j'ai même la facture marquée portail de 4m). Je pensais qu'en enlevant juste une cale à bascule dans le sol pour que le portail plaque au mieux contre le mur du voisin cela prouverai que c'était déjà le cas et que je ne pouvais faire mieux (j'avais fait faire un constat d'huissier mesurant les 4m03 entre les piliers et montrant les battants de 2m00 mis bout à bout).

En bref, je pensais bêtement que 2 et 2 font 4 pour tout le monde. Mais le juge de l'Exécution à changé la condamnation en disant que c'était de respecter exactement la largeur de la servitude qui devait être fait, sans la restreindre d'un seul cm . Il a donc modifié le jugement sur le fond : "Pose d'un portail d'une largeur conforme à la largeur de la servitude, soit 4 mètres" vers un jugement impossible à appliquer et me fait payer 13.000€ pour ne pas avoir trouvé une solution que personne ne trouve.

Donc quelle est cette solution au cm près, pourtant si évidente à trouver selon le juge de l'Exécution, que je dois payer 13.000 € pour ne pas l'avoir déjà appliquée ?