Vente terrain public à particulier
JMB
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22 août 2023 à 16:42
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 22 août 2023 à 16:53
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Josh Randall
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Modifié le 22 août 2023 à 16:53
Modifié le 22 août 2023 à 16:53
Bonjour
Dans la mesure où les règles ont été respectées (déclassement, délibérations, publications...) et que la vente de ce bien n'oblige personne à informer qui que ce soit, rien ne s'oppose à la transaction.
Votre fenêtre (et donc votre maison) se trouve-t-elle sur la limite de votre terrain par rapport à la parcelle voisine ?