Litige voisin à cause d'un mur mitoyen.

Alain-78 - 11 sept. 2023 à 23:58
Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 sept. 2023 à 09:44

Bonjour

Je me permet de vous écrire pour une question concernant un litige.

Je suis représenté par un avocat mais malheureusement je pense que le droit à la construction n'est pas vraiment son domaine.

Voici mon problème.

Je suis propriétaire depuis 2012 d'une maison, j'ai des soucis d'humidité à cause d'une ancienne maison attenante à la mienne, cette maison avait été démolie de manière brut en 1996 en laissant le pignon nu sans permis d'urbanisme...

Actuellement le mur mitoyen est en très mauvais état et est la cause d'humidité chez moi.

Mon voisin a hérité ou acheté ce terrain avec les décombres en 2006.

L'avocat de mon voisin rejette la responsabilité car son client est propriétaire depuis 2006 et que le mur etait déjà dans cet état lors de son acquisition,...

Il dit que son client n'est pas responsable directement et qu'il n'a commis aucune omission.

D'après lui je suis fautif car lorsque j'ai acheté la maison en 2012 j'aurais pu voir et constaté le mauvais état du mur mitoyen qui est visible par la rue.

Donc je voulais savoir si le faite que mon voisin a acheté le terrain dans cet état et sans qu'il soit responsable directement de la destruction de la maison, à t-il le droit de s'en laver les mains?

D'après vous quel serai le plus judicieux?

Les frais de réparation du mur pour lui, 50/50 ou bien pour moi ?

Y a t-il des textes de lois qui précisent qu'il est toujours responsable de la reconstruction du mur ou pas ?

Car suite à mes recherche je vois qu'un mur mitoyen est à charge des 2 propriétaires sauf si le mauvais état du mur mitoyen est cause par la faute à un propriétaire.

Les experts sont unanime à dire que c'est à cause du propriétaire précédent que le mur est dans cet état vu qu'il n'a jamais protégé.

merci d'avance 

Ps : je me suis abonné à votre page Facebook.

Merci d'avance maître

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 4 969
12 sept. 2023 à 09:44

Bonjour,

Il n'y a pas de "Maître" ici, que des bénévoles.


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