Chien non tenu en laisse en copropriété

Ange - 14 sept. 2023 à 11:00
djivi38 Messages postés 51981 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 - 14 sept. 2023 à 15:05

Bonjour, une voisine se promène avec son petit chien tous les jours sans laisse dans la résidence. Bien qu’il soit petit, le chien attaque les chats de la résidence. Certains n’ont pas de réels propriétaires mais vivent dans la résidence et sont nourris par plusieurs propriétaires. Le chien pénètre aussi dans les jardins et les maisons si il trouve un passage. La propriétaire proclame son droit et refuse catégoriquement de le tenir en laisse. Que dit la loi ? 

2 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
14 sept. 2023 à 12:58

Bonjour,

Les chiens COMME les chats n'ont pas a divaguer.

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djivi38 Messages postés 51981 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 15 376
14 sept. 2023 à 15:05

bonjour,

et je me permets d'ajouter au post 1 : ce qui veut dire que ces animaux DOIVENT être tenus en laisse dès qu'ils passent la porte d'entrée du LOGEMENT de leurs maîtres.

cdt.


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