Surélévation mur mitoyen

Bonjour

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Ce mur est mitoyen avec notre terrasse.

mitoyen ou contigu ? Juridiquement, c'est complètement différent...

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Pour surélever le mur, de nouvelles fondations sont nécessaires. Il sera donc nécessaire de creuser par notre terrain, à l’endroit même de la terrasse qui a été finalisée en avril 2023.

dans ses rêves, le voisin...

Il n'a aucun droit de creuser chez ou par chez vous sans votre autorisation; il se débrouille avec ses difficultés techniques tout seul comme un grand.

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Le PC n’est pas encore délivré. Mais nous savons que la procédure est en cours.

un PC est délivré sous réserve du droit des tiers ; rien n'empêche qu'il soit obtenu pourvu qu'il respecte les règles d'urbanisme, mais cela ne pas pour autant un blanc seing pour ce qui relève du civil, en l'occurrence votre droit de propriété.

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Savez-vous quels sont les recours à notre disposition pour s’opposer à ce projet ?

un ''simple'' courrier recommandé pour lui signifier votre refus qu'il pénètre de quelque manière que ce soit sur votre propriété, et ce valable également pour ses fondations qui ne devront en aucun cas empiéter sur votre propriété.

Bonjour,

autoriser un mur de clôture de 8m de haut me parait étonnant. Mais si c'est bien le cas, vous pouvez faire valoir éventuellement une perte d'ensoleillement en faisant valoir un trouble de voisinage 

Désolé du retour tardif, er merci.

Nous avons avec le voisin un mur mitoyen, et son mur se poursuit sur 3 m, le long de notre terrasse.

Nous allons suivre la procédure, notamment la publication du PC le cas échéant.

Merci.