Surélévation mur mitoyen
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Alors voilà nous sommes propriétaires d’une maison, dans laquelle nous avons emménagé il y a 6 mois (décembre 2022).
La maison voisine, mitoyenne, a récemment été achetée. Sur le devant de cette maison, il y a une avancée, de type véranda, avec un mur de 3 m de longueur. Ce mur est mitoyen avec notre terrasse.
La hauteur de ce mur est de 3 m. Le nouveau propriétaire est venu nous voir, il souhaite surélever ce mur, de 3 à 8 m. Le PLU local n’interdit pas cet aménagement, donc par déduction c’est autorisé.
Par contre, plusieurs points :
- La seule exposition de notre maison est Ouest (uniquement des ouvertures sur cette façade), et la surélévation va nous priver de l’ensoleillement, de 14h à 18h environ.
- Pour surélever le mur, de nouvelles fondations sont nécessaires. Il sera donc nécessaire de creuser par notre terrain, à l’endroit même de la terrasse qui a été finalisée en avril 2023.
Le PC n’est pas encore délivré. Mais nous savons que la procédure est en cours.
Savez-vous quels sont les recours à notre disposition pour s’opposer à ce projet ?
Merci à vous.
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3 réponses
Bonjour
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Ce mur est mitoyen avec notre terrasse.
mitoyen ou contigu ? Juridiquement, c'est complètement différent...
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Pour surélever le mur, de nouvelles fondations sont nécessaires. Il sera donc nécessaire de creuser par notre terrain, à l’endroit même de la terrasse qui a été finalisée en avril 2023.
dans ses rêves, le voisin...
Il n'a aucun droit de creuser chez ou par chez vous sans votre autorisation; il se débrouille avec ses difficultés techniques tout seul comme un grand.
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Le PC n’est pas encore délivré. Mais nous savons que la procédure est en cours.
un PC est délivré sous réserve du droit des tiers ; rien n'empêche qu'il soit obtenu pourvu qu'il respecte les règles d'urbanisme, mais cela ne pas pour autant un blanc seing pour ce qui relève du civil, en l'occurrence votre droit de propriété.
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Savez-vous quels sont les recours à notre disposition pour s’opposer à ce projet ?
un ''simple'' courrier recommandé pour lui signifier votre refus qu'il pénètre de quelque manière que ce soit sur votre propriété, et ce valable également pour ses fondations qui ne devront en aucun cas empiéter sur votre propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...