Convocation tribunal pour trouble anormal du voisinage

Papouille31 Messages postés 58 Date d'inscription mercredi 25 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2023 - 19 sept. 2023 à 23:15
_lael_ Messages postés 5157 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 sept. 2023 à 23:44

Bonjour à tous cela fait des mois que mon voisin nous (harcel) pour nous dire de nettoyé notre chenil (2 chiens) épagneul hors l entretien est fait régulièrement mais comme ça suffiser pas il a fait intervenir la mairie à 2 reprises plus une plainte pour nuisance olfactives et sonore qui n ont rien donné au finale,de plus nous ont ne la jamais embêté pour ses nuisances sonore ( dispute conjugal,tonte et debroussayage à 21h ou en journée entre midi et 2..)

.Nous sommes locataire et nous avons toujours fait le nécessaire avec les chiens ( colier (anti aboiement...) parcontre lui qui n'a aucun animaux se permet de mettre en place un système ultrasons, et des piège ( cages) pour chats,et met du désherbant par pulvérisation aux abord du chenil.

Se voisin en question n'a pas cherché à trouvé un terrain d entente alors que nous oui mais n'a rien voulu savoir, ils nous à même menacé il est toujours à  l affût du conflit des qu ils nous voient ,le dialogue à toujours été impossible avec se voisin.

Se matin nous avons reçu une convocation du tribunal judiciaire pour problème sonore et olfactives du coup je sais pas comment pourrait ont se defendre au tribunal sachant que nous estimons que nous avons rien à  nous reprocher, que conseillez vous pour notre défense car nous avons pas grand chose pour nous défendre ,merci de vos com

1 réponse

_lael_ Messages postés 5157 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 474
Modifié le 19 sept. 2023 à 23:38

Quel genre de convocation ?

Par requête (LRAR du greffe) ? Par assignation (via huissier) ?
 

Car pour organiser votre défense il faudrait commencer par recevoir et étudier les pièces / preuves de votre adversaire.

S'il ne vous les a pas transmises avec l'assignation et ne vous les transmet qu'à l'audience, il faudra donc demander un renvoi le temps de les étudier et éventuellement le temps de constituer avocat si nécessaire.

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Par aucune des requêtes que vous avez mentionné,  c est juste une enveloppe simple sans AR et tamponner tribunal judiciaire 

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_lael_ Messages postés 5157 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 474 > Papouille31
19 sept. 2023 à 23:44

Ah oui c'est peut-être une lettre simple non LRAR, j'ai confondu.

Dans ce cas votre adversaire a saisi le tribunal sur requête.

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