Maison en limite de séparation, mur un peu vert

Helpmousse - Modifié le 2 oct. 2023 à 10:56
 diverker - 2 oct. 2023 à 21:29

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide ! Nous avons un problème avec nos voisins....ce n'est pas la première fois...il y a eu d'autres gros soucis avant...où c'était eux qui était en tord...et ils nous en veulent de leur avoir demander de réguler la situation.

Leur maison est construite en limite de propriété.

Le mur ( le pignon ) de leur maison donne sur notre jardin, qui est classé en zone Naturelle avec un monument historique juste en dessous. Interdiction de construire dessus, c'est maintenant un sous bois, et ça depuis des années...avant même notre achat. Il y a une dizaine d'arbres et des arbustes...et comme c'est un sous bois...il y a aussi des orties, herbes et ronces...mon mari entretient cette partie du terrain qui est en pente mais ça pousse vite...on a laissé pendant 1 an sans entretien grand maximum...

Il y a 6 mois, ils sont venus nous demander de couper les branches des arbres qui dépassaient sur leur terrain, on l'a fait faire par une entreprise à nos frais, mais ok c'est normal.

Il y a 1 mois, nos voisins sont venus nous demander de nettoyer cette partie en sous bois...nous l'avons fait car c'est normal.

Et là, ce soir...rebellotte...ils ont remarqué que leur mur de maison est un peu vert en bas...là où il y a eu des orties, herbes etc...avant que mon mari nettoie.

Ils ne veulent pas qu'on nettoie nous-même , ils ne veulent pas nettoyer eux même...ils veulent que l'on paye NOUS , une société pour nettoyer LEUR mur...car " la mousse peut détruire leur mur...et rend leur mur humide " selon leur dire...

Ils ont pris des photos, on pris contact avec un conciliateur etc...et nous menace d'aller " plus loin"...

Concrètement, je ne trouve rien sur internet sur les maisons en limite de propriété avec des problèmes similaires....

Pouvez vous me dire :

- Sont ils dans leur droit de nous réclamer un entretien de leur mur ? et par une société que nous devrons payer ...?

- J'ai besoin d'articles de loi qui peuvent m'aider si vous avez, merci.

- Que peut il se passer pour nous si nous refusons toujours de payer pour nettoyer leur mur ?

Merci par avance,

Bonne soirée

2 réponses

BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
2 oct. 2023 à 11:14

« on pris contact avec un conciliateur » : et qu'a donc conclu conclu ce conciliateur dans son rapport écrit qui vous a été remis ?

« Sont ils dans leur droit de nous réclamer un entretien de leur mur ? » : non.
C'est à eux, et après vous avoir demandé un droit de tour d'échelle écrit, de faire venir une entreprise à leurs frais pour entretenir et "démousser" le mur leur maison pour lequel aucune responsabilité ne vous incombe : c'est... leur maison.

Vous pourriez être tenu tout au plus à couper les plantes situées à moins de 50 cm de la limite, et encore, par pure charité et par esprit de conciliation, car les herbes ne peuvent être considérées comme des "arbres, arbrisseaux ou arbustes" tels que décrits dans l'article 671 du code civil.

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Merci pour votre réponse. Ils ont pris contacte , selon leur dire, avec le conciliateur mais nous, nous n'avons eu aucune rapport, aucune nouvelle de ce Monsieur...

Nous allons re nettoyer encore sur 50 cm...et nous allons même mettre une bâche verte pour cacher la lumière aux herbes...éviter leur repousse trop rapide au maximum. Mais nous ne lâcherons rien...

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diverker > Helpmousse
2 oct. 2023 à 17:19

Bonjour

Mais nous ne lâcherons rien..

c'est pourtant ce que vous prévoyez de faire.. ^^

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Helpmousse > diverker
2 oct. 2023 à 20:42

Ah bon ? vous trouvez ? pourquoi ? 

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diverker > Helpmousse
2 oct. 2023 à 21:29

Vous acceptez d'être responsable en nettoyant, alors que, comme l'a indiqué BmV, rien ne vous l'impose juridiquement.

Accessoirement, comment ont-ils pris des photos de leur mur qui est en limite de propriété sans pénétrer chez vous?

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BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
2 oct. 2023 à 17:55

En effet.
De toute façon, "prendre contact avec" ne signifie pas "avoir obtenu gain de cause".
Là, on dira qu'ils bluffent et essaient de vous intimider avec de grandes phrases et en se cachant derrière une personne officielle alors que pour le moment rien ne plaide réellement en leur faveur.
Et ça ne veut pas dire non plus que le conciliateur est réellement venu se faire une idée de la situation en vue d'orienter le débat....

Si jamais ils reviennent à la charge, demandez leur donc à voir le rapport de ce monsieur.

 

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