Peut on se faire expulser avec une pétition de 4 signature

Aurel - 24 sept. 2023 à 00:52
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 27 sept. 2023 à 12:15

Bonjour, je voudrai savoir si on peut se faire expulser si une pétition et faire av 4 signature 

6 réponses

BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
24 sept. 2023 à 14:05

!


On n'expulse pas quelqu'un juste "comme ça".
Selon la loi, il faut des motifs "légitimes et sérieux".
Et seul un juge pourra décider si les motifs invoqués le sont...

Que se passe-t-il précisément ?
Pourquoi cette pétition ?
Que vous reproche-t-on ?
Quels sont les faits ?
etc.



 

5
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
Modifié le 26 sept. 2023 à 11:31

Votre bailleur et la police vous ont donné la réponse.
Ou bien ?

De toute façon, c'est seulement votre bailleur qui pourrait demander votre expulsion. Et on dirait bien qu'il est de votre côté, non?
 

1
labricole47 Messages postés 20996 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 995
24 sept. 2023 à 07:47

Bonjour

Sans aller jusqu'à la 

Si vous êtes 5 locataires dans l'immeuble  c'est qu'il y a un gros problème 


0

S'il y a une pétition, c'est que vous êtes un problème pour vos voisins, donc expulsable, pétition ou pas 

Que vous reproche t',on?

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Bonjour bmv le bailleur ma dit que il on rien contre nous et hier en allant questionner un voisin qui a signer il m'a répondu qu'il avait signer juste pour soutenir les jeune car il y a eu un signalement pour maltraitance sur leur bb et que si il font signer sa ses pour se venger sa aucun rapport av le tapage nocturne 

Il raconte pleins de faux truc pour nous enfoncer 

Et la police ma conseiller de porté plainte pour diffamation et menace se qu'on a fait avant hier 

Et il nous on dit que si on fait rien de mal on risquer rien

Vous en pencez quoi vous ? 

0
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
27 sept. 2023 à 12:15
1

Depuis que certain locataire on aménagé ya 1 ans il veulent fer leur loi dans l'immeuble. On a régler nos compte mon bailleur ma dit de plu les calculer et qu'on expulser pas quelquun comme sa 

Depuis on et rester tranquille

Mais ya 2 mois un couple de 20 ans av un bb néglige et maltraite leur bb et le laisse seul la nuit on a appeler les flic il son venu constater mais les jeune on raconter de faut argument pour se défendre jai signaler la maltraitante a mon assistante sociale qui a fait des démarche car on habite au dessu et on entend tout la petite hurler les parler hurler dessu et depuis il nous font vivre l'enfer il raconte kon déplace les meuble la nuit kon fait tourner la machine à laver la nuit ect chose que certain voisin dise que ses faux car ceu qui vivent autour de mon appart entende pas tout ses faut témoignage et comme par Azar ce qui on signer habite a l'opposer de l'immeuble et ces seul a ki je parle pas et ce a qui je m'entend bien son de mon coter m'entende pas fer du bruit ni bouger les meuble ni fer tourner ma machine et les jeune font semblant d'être bien av les voisin juste pour que les voisin signe et qu'on dégage il se venge paraport au signalement du bb

Notre bailleur nous a encore confirmer aujourd'hui que il expulse pas les gent sans preuve ni raison grave et les flic son venu hier pour fer constater ski ce passe car les jeune nous on menacer de mort et les flic nous on aussi dit qu'on expulse pas les gent comme sa et il nous on conseiller de déposer plainte 

-1