Demande au maire de faire un constat de voisinage
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 11 oct. 2023 à 13:08
- Demande au maire de faire un constat de voisinage
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Lettre au maire pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Salaire d'un maire de 10000 habitants - Guide
3 réponses
10 oct. 2023 à 19:07
En effet.
Ce n'est pas de la compétence du maire de s'ingérer dans un conflit de voisinage entre personnes privées.
Pour ce type de constat, il va vous falloir faire appel à un huissier.
merci pour votre réponse
il y a une procédure d'engagée pour un référé expertise qui devrait se tenir le 8 novembre, mais qui peut être repoussée par la partie adverse. je demandai au maire de constater la situation des bambous sur mon terrain et de sa végétation. En effet entre l'assignation et la date d'intervention de l'expert mes voisins peuvent intervenir pour se mettre en conformité. Ils ont dejà fait en coupant leur bambous 4 jours avant la conciliation alors que cela fait 3 ans que je leur ai demande de le faire. Pour l'instant j'attends qu'ils me donnent les actions qu'ils comptent prendre pour eradiquer la propagation des rhizomes
merci encore
10 oct. 2023 à 20:57
Bonjour,
Et bien chaque année faites leur croire que un huissier arrive pour constater et ainsi ils couperont les bambous :)
11 oct. 2023 à 06:18
Bonjour
Couper les bambous ne suffit bien sûr pas. Pendant ce temps là, les rhizomes continuent leur chemin !
Maintenant c'est de la pioche qu'il faut jouer, et encore quelques années ce sera la pelleteuse qu'il faudra faire venir.
Bon courage
11 oct. 2023 à 11:59
Bonjour,
il est très compliqué d'exiger cela du voisin si ses bambous ne créent pas de détériorations chez vous (mur, clôture, allée )
11 oct. 2023 à 12:55
Bonjour
Pour moi, ils arrivent chez elle
"les rhizomes provenant de sa haie de bambous ont engendré des pousses de bambous sur mon terrain"
11 oct. 2023 à 13:08
" Pour moi, ils arrivent chez elle " : oui.
Personne ne dit le contraire.
Sauf qu'il n'y a pour l'instant pas de détérioration, pas de dommages engendrés par ces pousses.
Il est vrai qu'en extrapolant juste un peu, toute personne sensée et correctement informée sait que les dommages arriveront assez rapidement. Mais peut-on sanctionner en avance quelque chose qui ne s'est pas encore produit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...