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Voisinage et blocage du canal d'arrosage

Clarinette82 - 7 oct. 2023 à 23:34
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 8 oct. 2023 à 12:34

Bonjour

Propriétaire d'une maison en lotissement, mon terrain possède un accès au canal d'irrigation enterré et accessible par une buse de 20cm à la surface. Chaque parcelle constituant le lotissement possède ce système de prélèvement  de l'eau. Cependant mon voisin a en plus, sur son terrain une buse de répartition des eaux. Celui-ci bloque donc mon accès à l eau, directement au niveau de sa parcelle en mettant une vanne sur la buse de répartition. Quelle démarche puis-je faire pour l'obliger à ne pas bloquer l' eau. Ai-je un droit de passage afin de lever cette vanne au besoin? Merci pour vos réponses 

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
8 oct. 2023 à 12:34

¿

Que dit donc le règlement de lotissement à propos de ce canal d'irrigation, des répartiteurs, des vannes, de l'usage de l'eau, etc. ?


 
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