Voisinage et blocage du canal d'arrosage
BmV Messages postés 91823 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mars 2025 - 8 oct. 2023 à 12:34
Bonjour
Propriétaire d'une maison en lotissement, mon terrain possède un accès au canal d'irrigation enterré et accessible par une buse de 20cm à la surface. Chaque parcelle constituant le lotissement possède ce système de prélèvement de l'eau. Cependant mon voisin a en plus, sur son terrain une buse de répartition des eaux. Celui-ci bloque donc mon accès à l eau, directement au niveau de sa parcelle en mettant une vanne sur la buse de répartition. Quelle démarche puis-je faire pour l'obliger à ne pas bloquer l' eau. Ai-je un droit de passage afin de lever cette vanne au besoin? Merci pour vos réponses
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1 réponse
8 oct. 2023 à 12:34
¿
Que dit donc le règlement de lotissement à propos de ce canal d'irrigation, des répartiteurs, des vannes, de l'usage de l'eau, etc. ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...