Talus avec chemin en contrebas

Vérifier en mairie si la clôture est bien située en limite de propriété et que les arbustes ne dépassent pas sur le domaine public.

Dans les deux cas affirmatifs, ce sera à la mairie d'engager une action contre ce riverain pour lui faire respecter les lois applicables.

 

certes mais comme expliqué dans mon message , la mairie laisse faire car les ronces et les plants débordent mais ce n'est pas possible de nettoyer à la machine sans abimer le grillage .

Alors à vous les citoyens de mettre en demeure la mairie de rendre ce chemin totalement praticable par élimination des végétaux gênants

TA en cours pas le choix