Absence d'entretien voisinage
Pascal.14 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 25 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2023 - 5 oct. 2023 à 21:07
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7 réponses
25 juil. 2021 à 23:16
"ce voisin se permet d'étendre ses dechets verts,carrelage "
Que voulez-vous dire ??
Et quelle est votre question ?
cdt.
25 juil. 2021 à 23:38
J'avais précisé que notre maison est en limite de propriété sur le terrain du voisin et je rajoute que notre cloture en bois et de notre côté faisant limite de propriété.
Donc il n'a pas le droit d'entreposer des choses contre.
Je peux lui envoyer un courrier et puis je en informer la mairie?
26 juil. 2021 à 00:14
Si votre maison est en LIMITE de propriété comment pourrait-elle SUR le terrain du voisin ???
"notre cloture en bois et de notre côté... Donc il n'a pas le droit d'entreposer des choses contre."
Oui, c'est bien ce que j'ai dit : << Si la clôture en bois est implantée SUR VOTRE terrain, votre voisin ne peut PAS y entreposer des choses contre. >>
et je rajoute : donc, cette clôture vous appartient entièrement... si ce que vous pensez être la limite de propriété est réellement la limite des propriétés (les bornes sont-elles visibles ?)
La mairie se fiche pas mal de l'état de votre crépi !
Par contre, si par manque d'entretien du jardin voisin, des bestioles indésirables (serpents, rats, ...) venaient à y vivre, vous pourriez faire appel aux services d'hygiène de la ville, et ils seraient en droit d'intervenir auprès de ce voisin.
4 oct. 2023 à 12:57
Bonjour,
Nous habitons un pavillon en limite de propriété par le mur et la clôture bois en continuité.ces voisins ayant leur jardin en limite avec notre propriété dépose des gravats et déchets verts à moindre 1 mètres de notre façade et des déchets en contact direct avec notre clôture en bois.j'ai déjà prévenu les propriétaires oralement et le syndic de copropriété domeos par mailil y a 2 ans.il m'ont répondu que je je n'avais aucun droit car ces voisins sont sur leur propriété!que dois je faire.merci pour votre retour.
4 oct. 2023 à 13:08
Reprenons :
1 - est-ce que la clôture est sur votre propriété, sur celle du voisin ou est-elle mitoyenne ?
2 - avez vous des constats attestant que des déchets s'appuient sur cette clôture ?
3 - avez-vous déjà demandé aux voisins de faire le nécessaire par LRAR ? Avez-vous déjà fait appel au conciliateur ?
4 - à quoi correspond l'espèce de poignée, d'anneau, d'anse métallique que l'on voit à droite de la clôture (de votre côté, donc) ?
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Posez votre question4 oct. 2023 à 13:49
La clôture bois m'appartient,elle est la limite de propriété.la photo ne montre pas le bas de la clôture mais oui il y a des gravats accolé à notre clôture bois.non je n'ai pas envoyé de lrar à notre voisin.pour les parti métalliques,le haut des poteaux en bois et on aperçoit la porte de garage a droite de notre côté.
Cordialement
4 oct. 2023 à 13:59
Re,
La poignée que l'on aperçoit sur le portillon que j'ai monté il y a 8 ans a l' époque des anciens voisins.je pensais demander à la mairie une demande de travaux pour refaire une séparation sans portillon mais avec tout ces déchets!il faudra certainement son accord pour les réaliser.tout cela à nos frais!
Cordialement
Pascal
4 oct. 2023 à 16:04
Dans votre cas, la procédure est justement de commencer par l'envoi d'une LRAR pour mettre la personne en demeure de rectifier la situation que vous jugez illégale de sa part.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
En revanche, vous n'êtes pas en droit d'avoir un accès direct à la propriété voisine sauf existence d'une servitude légale. Votre portillon est donc à condamner.
On a du mal à voir d'ailleurs la relation que vous affichez entre l'existence de ce portillon ou sa modification et la présence de déchets....
5 oct. 2023 à 21:07
Bonsoir,
Merci pour le mode opératoire que vous me conseillez.je tiens à préciser que l'existence de ce portillon fabrication maison de 8ans d'âge me permettais de rendre visite à nos anciens voisins.ayant vendu,ces voisins sont en effet un peux négligent et provocateur.Apres avoir condamné ce portillon,je vais leur faire parvenir une lrar.merci pour votre travail.
Le droit c'est fondamental...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2021 à 23:19
Que dois je faire si mon voisin dépose des dechers verts touchant le crepis de notre maison?
25 juil. 2021 à 23:30
Et ça aurait été encore plus simple de nous dire si cette clôture est mitoyenne ou pas...... on n'est pas là pour tout deviner !!
Si la clôture en bois est implantée sur votre terrain, votre voisin ne peut pas y entreposer des choses contre.
Si cette clôture est mitoyenne, il peut entreposer des choses de son côté, mais sans laisser dépasser quoi que ce soit à l'aplomb de la limite séparative sur votre propriété.
Si une demande verbale reste sans effets, lui envoyer un courrier.
Bonne fin de soirée.