Extrait de cadastre
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est possible d'acheter deux terrains adjacents au mien, en contactant les propriétaires. Pour cela j'ai fait une demande d'extrait de matrice cadastrale sur France-cadastre. J'ai obtenu un extrait pour le premier terrain, mais pour le deuxième, le statut "attente retour impôts" depuis plusieurs semaines.
A quoi cela peut être lié ?
Et est ce qu'il y a un autre moyen de pouvoir connaître et contacter le propriétaire ?
6 réponses
-
Les services du Cadastre ont uniquement une mission fiscale. Afin de connaître le propriétaire d'un bien, le service à contacter est le Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée (demande payante).
-
Modérateur
Bonjour
Vous pouvez obtenir les mêmes informations en contactant le service de publicité foncière dont dépend votre commune
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/hypotheque
-
Bonjour,
je ne comprend pas cette phrase "attente retour impôts"
Avez vous obtenu le nom et l'adresse du propriétaire du premier terrain ?
Sinon, le plus simple est de se renseigner auprès du service urbanisme de votre Mairie avec la zone (feuille) et le n° de parcelle (cette information est gratuite)
-
Ah, ok, j'avais lu juste cadastre. Il faut donc aller sur Cadastre .gouv
-
Modérateur
Je viens de retourner sur France Cadastre et j'ai l'impression qu'il n'y a plus de mise à jour.
-
Il faut aller sur cadastre.gouv et retrouver le N° de parcelle avec lequel vous allez au service urbanisme de la Mairie qui doit vous transmettre le nom du propriétaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...