Extrait de cadastre
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est possible d'acheter deux terrains adjacents au mien, en contactant les propriétaires. Pour cela j'ai fait une demande d'extrait de matrice cadastrale sur France-cadastre. J'ai obtenu un extrait pour le premier terrain, mais pour le deuxième, le statut "attente retour impôts" depuis plusieurs semaines.
A quoi cela peut être lié ?
Et est ce qu'il y a un autre moyen de pouvoir connaître et contacter le propriétaire ?
6 réponses
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Les services du Cadastre ont uniquement une mission fiscale. Afin de connaître le propriétaire d'un bien, le service à contacter est le Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée (demande payante).
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Bonjour
Vous pouvez obtenir les mêmes informations en contactant le service de publicité foncière dont dépend votre commune
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/hypotheque
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Bonjour,
je ne comprend pas cette phrase "attente retour impôts"
Avez vous obtenu le nom et l'adresse du propriétaire du premier terrain ?
Sinon, le plus simple est de se renseigner auprès du service urbanisme de votre Mairie avec la zone (feuille) et le n° de parcelle (cette information est gratuite)
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Ah, ok, j'avais lu juste cadastre. Il faut donc aller sur Cadastre .gouv
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Je viens de retourner sur France Cadastre et j'ai l'impression qu'il n'y a plus de mise à jour.
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Il faut aller sur cadastre.gouv et retrouver le N° de parcelle avec lequel vous allez au service urbanisme de la Mairie qui doit vous transmettre le nom du propriétaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...