Extrait de cadastre

Lani - 2 oct. 2023 à 20:53
bern29 Messages postés 4853 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2023 - 3 oct. 2023 à 23:20

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est possible d'acheter deux terrains adjacents au mien, en contactant les propriétaires. Pour cela j'ai fait une demande d'extrait de matrice cadastrale sur France-cadastre. J'ai obtenu un extrait pour le premier terrain, mais pour le deuxième, le statut "attente retour impôts" depuis plusieurs semaines.

A quoi cela peut être lié ?

Et est ce qu'il y a un autre moyen de pouvoir connaître et contacter le propriétaire ?

6 réponses

Gayomi Messages postés 16204 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2023 8 902
3 oct. 2023 à 09:45

Les services du Cadastre ont uniquement une mission fiscale. Afin de connaître le propriétaire d'un bien, le service à contacter est le Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée (demande payante). 

Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759#:~:text=Vous%20pouvez%20utiliser%20le%20formulaire,immobilier%20des%20personnes%20apr%C3%A8s%201956.&text=Vous%20devez%20adresser%20votre%20demande,lieu%20de%20situation%20des%20biens.

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Josh Randall Messages postés 26445 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2023 8 156
3 oct. 2023 à 09:21

Bonjour

Vous pouvez obtenir les mêmes informations en contactant le service de publicité foncière dont dépend votre commune

https://lannuaire.service-public.fr/navigation/hypotheque


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bern29 Messages postés 4853 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2023 2 244
Modifié le 3 oct. 2023 à 13:24

Bonjour,

je ne comprend pas cette phrase "attente retour impôts" 

Avez vous obtenu le nom et l'adresse du propriétaire du premier terrain ? 

Sinon, le plus simple est de se renseigner auprès du service urbanisme de votre Mairie avec la zone (feuille) et le n° de parcelle  (cette information est gratuite)

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Josh Randall Messages postés 26445 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2023 8 156
3 oct. 2023 à 14:23

Salut Bern29

je ne comprend pas cette phrase "attente retour impôts" 

Parce que France Cadastre, ce n'est pas LE cadastre et que leurs infos dépendent forcément de la DGFIP...

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Bonjour,

Oui, j'ai obtenu rapidement et sans difficultés le nom et l'adresse du propriétaire du premier terrain (sans que cela soit payant).

C'est pourquoi je m'interrogeais sur le statut "attente retour impôts" du second. 

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bern29 Messages postés 4853 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2023 2 244
3 oct. 2023 à 18:08

Ah, ok, j'avais lu juste cadastre. Il faut donc aller sur Cadastre .gouv

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Josh Randall Messages postés 26445 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2023 8 156
3 oct. 2023 à 18:13

...qui ne donne aucune information sur qui est propriétaire de quoi !

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Josh Randall Messages postés 26445 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2023 8 156
3 oct. 2023 à 18:17

Je viens de retourner sur France Cadastre et j'ai l'impression qu'il n'y a plus de mise à jour.


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bern29 Messages postés 4853 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2023 2 244
3 oct. 2023 à 23:20

Il faut aller sur cadastre.gouv et retrouver le N° de parcelle avec lequel vous allez au service urbanisme de la Mairie qui doit vous transmettre le nom du propriétaire ! 

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