Locataire squatteur de parking

antonio776 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2023 - 8 oct. 2023 à 21:06
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 9 oct. 2023 à 11:55

Bonjour,


je suis propriétaire d’un appart et d’une place de parking dans une petite copropriété (10 immeubles)
Celle-ci dispose d’un parking privé avec des places nomitatives (8 places disponibles)


Le problème vient d’un habitant de l’immeuble qui persiste a garer son véhicule sur le parking de la résidence, alors qu’il n’a aucune location sur celui-ci
S’accaparant les places des usagers en fonction des places vides.
Le problème était relativement «toléré» au début mais on se rend compte en en parlant avec un autre propriétaire que c’est assez problématique


Surtout que depuis peu le portail automatique de la résidence a été fracturé par choc avec un véhicule (je ne peux pas le prouver mais c’est fortement probable que le locataire indélicat en soit la cause) avec les frais afférents qu’il a fallu débourser.
j’ai essayé brièvement de faire appel au Syndic mais j’avoue être assez dépourvu pour mettre le géneur dehors.


Quels sont vos conseils ? Comment faire pour gérer cette situation est quand même assez délicate et crée un climat anxiogène chez nous.


merci pour vos conseils

1 réponse

dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 925
9 oct. 2023 à 11:55

Bonjour,

10 immeubles, ou 10 logements ?

Si c'est votre locataire, commencez par une jolie lettre recommandée, lui rappelant l'interdiction de stationner, et que si la situation devrait persister, vous seriez dans l'obligation de porter l'affaire devant la justice.

Au passage, assurez vous que chaque année lors de l'ag, vous votez une résolution pour "donner autorisation à la police d'intervenir sur les parties communes". Cela pourra s'avérer utile pour la suite.

Si la lettre recommandée ne suffit pas, Il faudra envisager les actions en justices indiquées. Que ce soit au civil pour trouble anormal du voisinage, ou au pénal pour violation de domicile.

Contrairement à l'idée couramment répandue, la police peut venir verbaliser en terrain privé (sans autorisation si ouvert à la circulation, avec autorisation sinon, d'où la résolution d'AG).

Cette situation vous autorisera de ne pas reconduire le bail pour raison légitime. Malheureusement, cela nécessite quand même d'attendre la fin du bail, ce qui dans le pire des cas peut prendre quasiment 4 ans. D'où l’intérêt de pousser en justice à coté.

Et si ce n'est pas votre locataire, c'est contre son propriétaire qu'il faut vous tourner. C'est vache parce qu'au final, il subit probablement comme vous. Et donc vous pouvez commencer à lui parler et lui proposer votre aide. Mais si 'il s'en fout' (parce qu'il n'habite pas là), et bien ce sera lui qu'il faudra assigner en justice pour trouble de jouissance paisible.


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