Locataire squatteur de parking
dna.factory Messages postés 25355 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 oct. 2023 à 11:55
1 réponse
9 oct. 2023 à 11:55
Bonjour,
10 immeubles, ou 10 logements ?
Si c'est votre locataire, commencez par une jolie lettre recommandée, lui rappelant l'interdiction de stationner, et que si la situation devrait persister, vous seriez dans l'obligation de porter l'affaire devant la justice.
Au passage, assurez vous que chaque année lors de l'ag, vous votez une résolution pour "donner autorisation à la police d'intervenir sur les parties communes". Cela pourra s'avérer utile pour la suite.
Si la lettre recommandée ne suffit pas, Il faudra envisager les actions en justices indiquées. Que ce soit au civil pour trouble anormal du voisinage, ou au pénal pour violation de domicile.
Contrairement à l'idée couramment répandue, la police peut venir verbaliser en terrain privé (sans autorisation si ouvert à la circulation, avec autorisation sinon, d'où la résolution d'AG).
Cette situation vous autorisera de ne pas reconduire le bail pour raison légitime. Malheureusement, cela nécessite quand même d'attendre la fin du bail, ce qui dans le pire des cas peut prendre quasiment 4 ans. D'où l’intérêt de pousser en justice à coté.
Et si ce n'est pas votre locataire, c'est contre son propriétaire qu'il faut vous tourner. C'est vache parce qu'au final, il subit probablement comme vous. Et donc vous pouvez commencer à lui parler et lui proposer votre aide. Mais si 'il s'en fout' (parce qu'il n'habite pas là), et bien ce sera lui qu'il faudra assigner en justice pour trouble de jouissance paisible.