Maison du voisin instable

Bonjour

A qui incombe la responsabilité de cet état de fait.

À celui dont cette responsabilité est prouvée sur le fondement de l'article 1242cc ( i.e. démontrer l'existence d'un lien de causalité entre un dommage et un bien qui en serait à l'origine), dans le cas d'un tiers.

Dans les faits, ce serait ici une étude géologique qui démontrerait d'une part que votre immeuble est autostable sur des fondations qui ne reposeraient pas elles-mêmes sur de la tourbe et d'autre part que le sol support des fondations du voisin est déformable et déformé pour permettre une poussée qui occasionnerait des fissures telles qu'elles peuvent être analysées sur votre immeuble.