Maison du voisin instable

roscof62 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 23 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2023 - 16 sept. 2023 à 11:55
 diverker - 16 sept. 2023 à 13:26

Bonjour,

J'ai la maison mitoyenne du voisin qui "pousse" la mienne !..

Cela est certainement du aux conditions atmosphériques et à un sol qui est composé majoritairement de tourbe.

De ce fait, j'ai certains murs qui sont fissurés.

A qui incombe la responsabilité de cet état de fait.

Merci à l'avance.

Cordialement

1 réponse

Bonjour

A qui incombe la responsabilité de cet état de fait.

À celui dont cette responsabilité est prouvée sur le fondement de l'article 1242cc ( i.e. démontrer l'existence d'un lien de causalité entre un dommage et un bien qui en serait à l'origine), dans le cas d'un tiers.

Dans les faits, ce serait ici une étude géologique qui démontrerait d'une part que votre immeuble est autostable sur des fondations qui ne reposeraient pas elles-mêmes sur de la tourbe et d'autre part que le sol support des fondations du voisin est déformable et déformé pour permettre une poussée qui occasionnerait des fissures telles qu'elles peuvent être analysées sur votre immeuble.

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