Tapage nocturne problèmes de santé
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 15 sept. 2023 à 09:34
- Tapage nocturne problèmes de santé
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Signaler tapage nocturne par sms - Forum Louer un logement
- Tapage nocturne police ne se déplace pas ✓ - Forum Justice
- Amende tapage nocturne sans avertissement ✓ - Forum Voisinage
- Tapage nocturne amende 1500€ - Forum Justice
1 réponse
15 sept. 2023 à 09:34
Bonjour
Vos voisin sont dans l'irrespect du règlement de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965
Il y a des chances qu'ils ne respectent pas non plus le règlement e copropriété qui doit imposer un usage paisibles de l’habitation et des parties communes.
Enfin, il y a non respect de l'article R1336-5 du code de la santé publique.
Dès lors que vous avez fait le nécessaire (courrier, médiation, éventuellement mains courantes) et qu'il ne s'en dégage rien de positif, il ne vous reste plus que deux possibilités: déménager ou saisir la justice.
Si vous décidez de saisir la justice vous aurez la possibilité d'attaquer vos voisins, le propriétaire de l'appartement et le syndic de copro.
Rapprochez-vous de votre assurance habitation si vous bénéficier d'une protection juridique ou d'une assistance juridique. Ou contactez un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire.