Mon voisin demande que j'arrache ma haie

Proino - 13 oct. 2023 à 03:39
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 oct. 2023 à 12:50

Bonjour,

Mon voisin demande que j'arrache une haie que j'entretiens tous les ans en la taillant à 2m de hauteur et qui est plantée à 50 cm de la limite de propriété. Il s'appuie pour cela sur une expertise car un des murs intérieurs de sa maison située en contrebas de mon terrain se fissure légèrement. L'expert signale un problème d'aération dans l'habitat de mon voisin et de terre argileuse, et dit que la haie PEUT augmenter les problèmes. Ce rapport d'expertise ne dit donc pas que la haie est responsable des dysfonctionnements structurels.

Suis-je dans l'obligation d'arracher cette haie ?Que puis-je faire ?

Merci.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié le 13 oct. 2023 à 09:21

Bonjour

Dans la mesure où rien ne le prouve de façon formelle, et en l'absence d'une décision de justice (car je pense qu'on y va tout droit si le voisin décide de saisir le juge civil), vous n'avez aucune obligation de faire tomber cette haie.


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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
Modifié le 13 oct. 2023 à 10:33

Bonjour,

par contre, si les fissures sont dues à la pousse des racines, votre voisin, peut parfaitement couper les racines au raz de sa limite conformément à l'art. 673 du cc .

même si cela risque d'entrainer la mort de votre haie

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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
13 oct. 2023 à 12:50

Seul un juge peut -en effet- vous obliger à vous défaire de cette haie.
Une simple expertise, non contradictoire en plus, n'a nullement force de loi.

Accessoirement, il faudra que ledit expert -ou un autre- apporte une preuve du fait que la présence de cette haie de 2 m de haut aggrave un souci d'aération structurelle à l'intérieur du bâtiment : pour autant que l'on sache, une haie n'est pas et n'a jamais été étanche.

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