Mon voisin demande que j'arrache ma haie
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 oct. 2023 à 12:50
3 réponses
Modifié le 13 oct. 2023 à 09:21
Bonjour
Dans la mesure où rien ne le prouve de façon formelle, et en l'absence d'une décision de justice (car je pense qu'on y va tout droit si le voisin décide de saisir le juge civil), vous n'avez aucune obligation de faire tomber cette haie.
Modifié le 13 oct. 2023 à 10:33
Bonjour,
par contre, si les fissures sont dues à la pousse des racines, votre voisin, peut parfaitement couper les racines au raz de sa limite conformément à l'art. 673 du cc .
même si cela risque d'entrainer la mort de votre haie
13 oct. 2023 à 12:50
Seul un juge peut -en effet- vous obliger à vous défaire de cette haie.
Une simple expertise, non contradictoire en plus, n'a nullement force de loi.
Accessoirement, il faudra que ledit expert -ou un autre- apporte une preuve du fait que la présence de cette haie de 2 m de haut aggrave un souci d'aération structurelle à l'intérieur du bâtiment : pour autant que l'on sache, une haie n'est pas et n'a jamais été étanche.