Mon voisin demande que j'arrache ma haie
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin demande que j'arrache une haie que j'entretiens tous les ans en la taillant à 2m de hauteur et qui est plantée à 50 cm de la limite de propriété. Il s'appuie pour cela sur une expertise car un des murs intérieurs de sa maison située en contrebas de mon terrain se fissure légèrement. L'expert signale un problème d'aération dans l'habitat de mon voisin et de terre argileuse, et dit que la haie PEUT augmenter les problèmes. Ce rapport d'expertise ne dit donc pas que la haie est responsable des dysfonctionnements structurels.
Suis-je dans l'obligation d'arracher cette haie ?Que puis-je faire ?
Merci.
3 réponses
Bonjour
Dans la mesure où rien ne le prouve de façon formelle, et en l'absence d'une décision de justice (car je pense qu'on y va tout droit si le voisin décide de saisir le juge civil), vous n'avez aucune obligation de faire tomber cette haie.
Bonjour,
par contre, si les fissures sont dues à la pousse des racines, votre voisin, peut parfaitement couper les racines au raz de sa limite conformément à l'art. 673 du cc .
même si cela risque d'entrainer la mort de votre haie
Seul un juge peut -en effet- vous obliger à vous défaire de cette haie.
Une simple expertise, non contradictoire en plus, n'a nullement force de loi.
Accessoirement, il faudra que ledit expert -ou un autre- apporte une preuve du fait que la présence de cette haie de 2 m de haut aggrave un souci d'aération structurelle à l'intérieur du bâtiment : pour autant que l'on sache, une haie n'est pas et n'a jamais été étanche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...