Servitude de passage

Fredou -  
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon voisin et moi sommes en négociation afin de créer une servitude conventionnelle, comment se passe l'usage de la servitude par exemple si on définit à 3,5 m de largeur en ligne droite aucun problème mais dans un angle droit il serait impossible de prendre le virage comment ça se passe.

A voir également:

2 réponses

BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 229
 

Il faudra impérativement joindre un plan coté, à l'échelle, à l'acte de servitude pour éviter toute contestation quant à la localisation et la largeur du passage.

 

1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 

Il faut vous mettre d'accord pour définir le droit de passage dans l'angle. Il peut y avoir un "pan coupé". 

0