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Servitude de passage

Fredou -  
BmV Messages postés 43468 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon voisin et moi sommes en négociation afin de créer une servitude conventionnelle, comment se passe l'usage de la servitude par exemple si on définit à 3,5 m de largeur en ligne droite aucun problème mais dans un angle droit il serait impossible de prendre le virage comment ça se passe.

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2 réponses

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BmV Messages postés 43468 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 449
 

Il faudra impérativement joindre un plan coté, à l'échelle, à l'acte de servitude pour éviter toute contestation quant à la localisation et la largeur du passage.

 
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 630
 

Il faut vous mettre d'accord pour définir le droit de passage dans l'angle. Il peut y avoir un "pan coupé". 
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