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Servitude de passage

Fredou - 4 oct. 2023 à 19:57
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 oct. 2023 à 23:06

Bonjour,

Mon voisin et moi sommes en négociation afin de créer une servitude conventionnelle, comment se passe l'usage de la servitude par exemple si on définit à 3,5 m de largeur en ligne droite aucun problème mais dans un angle droit il serait impossible de prendre le virage comment ça se passe.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
4 oct. 2023 à 23:06

Il faudra impérativement joindre un plan coté, à l'échelle, à l'acte de servitude pour éviter toute contestation quant à la localisation et la largeur du passage.

 
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17268 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 413
4 oct. 2023 à 20:19

Il faut vous mettre d'accord pour définir le droit de passage dans l'angle. Il peut y avoir un "pan coupé". 
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