Servitude de passage
Fredou
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4 oct. 2023 à 19:57
BmV Messages postés 91823 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mars 2025 - 4 oct. 2023 à 23:06
BmV Messages postés 91823 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mars 2025 - 4 oct. 2023 à 23:06
Bonjour,
Mon voisin et moi sommes en négociation afin de créer une servitude conventionnelle, comment se passe l'usage de la servitude par exemple si on définit à 3,5 m de largeur en ligne droite aucun problème mais dans un angle droit il serait impossible de prendre le virage comment ça se passe.
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BmV
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4 oct. 2023 à 23:06
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Il faudra impérativement joindre un plan coté, à l'échelle, à l'acte de servitude pour éviter toute contestation quant à la localisation et la largeur du passage.
Gayomi
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4 oct. 2023 à 20:19
4 oct. 2023 à 20:19
Il faut vous mettre d'accord pour définir le droit de passage dans l'angle. Il peut y avoir un "pan coupé".
La législation juridique et financière évolue en permanence...