Problemes voisinage façade accessible par mon toit
diverker - 2 oct. 2023 à 22:11
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1 réponse
Bonjour
Je reçois un lettre recommandée a/r pour me dire que comme je refuse qu'ils montent sur mon toit c'est a moi d'effectuer les travaux!
ben oui!
Et même la marmotte elle entoure le chocolat avec du papier aluminium...
.
Nous sommes de jeunes propriétaires, et j'aimerais avoir de quoi leur répondre...
Vous répondez de la même manière (lrar):
- que vous ne leur avez pas interdit de monter sur votre toit (ce qu'ils obtiendraient dans difficulté d'un tribunal) mais que vous l'avez interdit tant qu'ils ne produisaient pas l'attestation d'assurance garantissant leur responsabilité civile pour les dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à votre toit, lesquels seraient constatés par comparaison avec l'état des lieux établi à leurs frais par un commissaire de justice (que vous obtiendrez sans difficulté du tribunal précité).
Sur le process, vous contestez l'enlèvement des tuiles qui sont, si cela a été réalisé par un professionnel, objet d'une garantie décennale qui tomberait si l'ouvrage était touché. Et qu'à ce titre, vous pouvez leur transmettre les coordonnées de l'entreprise réalisatrice qui pourrait sans doute leur deviser cette opération.