Demi tour éboueur autorisé terrain privé
Loloaero66250 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin dépose ses bac à ordure ménager devant mon portail , car les éboueurs ne veulent pas faire marche arrière ou rentrer chez lui pour faire demi tour , il a un immense terrain de 10000 m2 , le demi tour est très facile .
les éboueurs le faisait depuis 5 ans et le conducteur a changé, et ne veut plus le faire , en prétextant qu il n a pas le droit de rentrer dans le terrain privé .
si nous faisons une convention à la mairie pour le donner l autorisation et les dégager de toute responsabilité , est il possible de le faire .
j ai vu dans des articles qu ils ne devait plus faire marche arrière , mais est ce applicable partout ?
Chemin dans terre agricole ?
ils rentrent bien dans des fermes, quelqu un saurait il si il y a des textes là dessus svp ou une solution ?
merci de votre aide
loic
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2 réponses
" Mon voisin dépose ses bac à ordure ménager devant mon portail " : il n'a pas le droit de bloquer ainsi votre portail.
Donc il pourrait s'avérer pertinent de trouver simplement une solution pour le placement dudit bac.
" je paie la taxe des ordures ménagères comme tout le monde " : et tout le monde voit ses poubelles ramassées une fois par semaine aussi, non ?
Pour le même prix.
" y a t il une interdiction de faire demi tour chez quelqu un si il donne son. Autorisation ? " : non.
Il faut donc que l'entreprise de ramassage passe une convention écrite détaillée avec le propriétaire en question.
Mais est-ce que cela règlera votre souci de bac puant devant chez vous ?
Bonjour
merci , cette convention doit être signé avec la mairie ou la communauté d agglomération ? Ce document se trouve t il sur Internet ? Je n ai rien trouvé .
si c est possible ce serait extra car ils pourrait récupérer les ordures chez le voisin , qui est une société de manade et balade à cheval , donc beaucoup de passage et beaucoup d ordures .
merci à vous je vais me renseigner de ce côté
cordialement
loic
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour merci pour votre intervention , ois dômes en zone Natura 2000 , mon portail fait 5 m de large il y a de quoi sortir, c est juste que ce sont des gros container d environ 500 litres , rEmplis, c est une puenteur , et ils restent parfois plusieurs jours , la route est étroite , il est donc obligé de la mettre à côté de mon Portail , seul endroit où il y a un luger enfoncement .
chacun doit avoir ses poubelles chez soi ou la mairie fait faire un local à proximité ,mais les éboueurs y. Accédaient avant sans problème ,
y a t il une interdiction de faire demi tour chez quelqu un si il donne son. Autorisation ? En plus il doit. Faire 200 m avec sa poubelle afin d accéder devant chez moi . Ça n arrange personne.
en plus il ne passe qu une fois par semaine en été et je paie la taxe des ordures ménagères comme tout le monde ,les poubelles sont pleines à craquer .
merci pour vos réponses
loic