Demi tour éboueur autorisé terrain privé

Loloaero66250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2023 - 27 sept. 2023 à 11:07
Loloaero66250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2023 - 27 sept. 2023 à 18:19

Bonjour,

Mon voisin dépose ses bac à ordure ménager devant mon portail , car les éboueurs ne veulent pas faire marche arrière ou rentrer chez lui pour faire demi tour , il a un immense terrain de 10000 m2 , le demi tour est très facile .

les éboueurs le faisait depuis 5 ans et le conducteur a changé, et ne veut plus le faire , en prétextant qu il n a pas le droit de rentrer dans le terrain privé .

si nous faisons une convention à la mairie pour le donner l autorisation et les dégager de toute responsabilité , est il possible de le faire .

j ai vu dans des articles qu ils ne devait plus faire marche arrière , mais est ce applicable partout ? 
Chemin dans terre agricole ?

ils rentrent bien dans des fermes, quelqu un saurait il si il y a des textes là dessus svp ou une solution ?

merci de votre aide 

loic 

2 réponses

BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 515
27 sept. 2023 à 14:25

" Mon voisin dépose ses bac à ordure ménager devant mon portail "  : il n'a pas le droit de bloquer ainsi votre portail.
Donc il pourrait s'avérer pertinent de trouver simplement une solution pour le placement dudit bac.

 

0
Loloaero66250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2023
27 sept. 2023 à 15:38

Bonjour merci pour votre intervention ,  ois dômes en zone Natura 2000 , mon portail fait 5 m de large il y a de quoi sortir, c est juste que ce sont des gros container d environ 500 litres , rEmplis, c est une puenteur , et ils restent parfois plusieurs jours , la route est étroite , il est donc obligé de la mettre à côté de mon Portail , seul endroit où il y a un luger enfoncement .

chacun doit avoir ses poubelles chez soi ou la mairie fait faire un local à proximité ,mais les éboueurs y. Accédaient avant sans problème , 

y a t il une interdiction de faire demi tour chez quelqu un si il donne son. Autorisation ? En plus il doit. Faire 200 m avec sa poubelle afin d accéder devant chez moi . Ça n arrange personne.

en plus il ne passe qu une fois par semaine en été et je paie la taxe des ordures ménagères comme tout le monde ,les poubelles sont pleines à craquer .

merci pour vos réponses 

loic 

0
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 515
27 sept. 2023 à 17:40

" je paie la taxe des ordures ménagères comme tout le monde " : et tout le monde voit ses poubelles ramassées une fois par semaine aussi, non ?
Pour le même prix.

" y a t il une interdiction de faire demi tour chez quelqu un si il donne son. Autorisation ? "  : non.

Il faut donc que l'entreprise de ramassage passe une convention écrite détaillée avec le propriétaire en question.
Mais est-ce que cela règlera votre souci de bac puant devant chez vous ?

0
Loloaero66250 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2023
27 sept. 2023 à 18:19

Bonjour 

merci , cette convention doit être signé avec la mairie ou la communauté d agglomération ? Ce document se trouve t il sur Internet ? Je n ai rien trouvé .

si c est possible ce serait extra car ils pourrait récupérer les ordures chez le voisin , qui est une société de manade et balade à cheval , donc beaucoup de passage et beaucoup d ordures .

merci à vous je vais me renseigner de ce côté 

cordialement 

loic 

0