Recherche du nom du notaire qui a géré une vente

kalo59 - 2 oct. 2023 à 14:51
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 oct. 2023 à 19:54

Bonjour

nous recherchons le nom du notaire qui a géré la vente de la maison voisine à la notre. l'ancien propriétaire a fait des travaux de cloture et n'a pas respecté la mitoyenneté et fermé également la servitude au bout de son terrain gênant l'entrée du garage de notre voiture. Il n'y a pas de dialogue possible avec les nouveaux voisins. Ils ennuient notre maman de 84 ans handicapée et malvoyante, ils deviennent même méprisant alors qu'elle ne veut qu'une chose récupérer son bien. La médiatrice en mairie nous a demandé de retrouver le notaire afin de voir s'il a consulté le cadastre avant la vente de la maison, mais c'est peine perdue. comment faire ? 

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2 réponses

bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
2 oct. 2023 à 16:56

Bonjour, retrouver le notaire n'apportera rien, regardez si votre acte précise l'existence de la servitude . Quant a la mitoyenneté, pareil, avez vous des preuves qu'elle le soit et vos terrains sont ils bornés ?

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Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
2 oct. 2023 à 19:54

J'ai répondu sur le moyen de trouver le notaire rédacteur mais vous avez raison. La médiatrice en mairie n'y connaît visiblement pas grand chose... 

Reste que la consultation de la fiche reçue du SPF peut confirmer ou infirmer certains points comme la servitude.

La consultation d'un géomètre-expert serait peut-être utile. 

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Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
2 oct. 2023 à 16:29
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