Recherche du nom du notaire qui a géré une vente
Gayomi Messages postés 19699 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2025 - 2 oct. 2023 à 19:54
Bonjour
nous recherchons le nom du notaire qui a géré la vente de la maison voisine à la notre. l'ancien propriétaire a fait des travaux de cloture et n'a pas respecté la mitoyenneté et fermé également la servitude au bout de son terrain gênant l'entrée du garage de notre voiture. Il n'y a pas de dialogue possible avec les nouveaux voisins. Ils ennuient notre maman de 84 ans handicapée et malvoyante, ils deviennent même méprisant alors qu'elle ne veut qu'une chose récupérer son bien. La médiatrice en mairie nous a demandé de retrouver le notaire afin de voir s'il a consulté le cadastre avant la vente de la maison, mais c'est peine perdue. comment faire ?
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2 réponses
2 oct. 2023 à 16:56
Bonjour, retrouver le notaire n'apportera rien, regardez si votre acte précise l'existence de la servitude . Quant a la mitoyenneté, pareil, avez vous des preuves qu'elle le soit et vos terrains sont ils bornés ?
2 oct. 2023 à 16:29
Vous pouvez vous adresser au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2023 à 19:54
J'ai répondu sur le moyen de trouver le notaire rédacteur mais vous avez raison. La médiatrice en mairie n'y connaît visiblement pas grand chose...
Reste que la consultation de la fiche reçue du SPF peut confirmer ou infirmer certains points comme la servitude.
La consultation d'un géomètre-expert serait peut-être utile.