Individu vit depuis 1 an devant chez moi dans 1 camping-car

Bonjour,

Vous écrivez "ma" " notre" rue....elle est privée ?

Si non, il a autant le droit de rester là que vous.

Il serait bien d'indiquer si la rue est privée ou non, tel que demandé par d'autres intervenants car si c'est le cas c'est bien plus simple.

Sinon, si c'est publique, il y a l'article R417-12 du Code de la route qui peut éventuellement être complété par des arrêtés locaux interdisant purement et simplement le stationnement de caravanes dans des espaces de stationnement non prévus :

"Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites"

Après, vu que c'est aussi assimilable à un "domicile", si le stationnement se fait sur un espace non prévu et de manière prolongée ne permettant pas de remplir les critères de "décence" (eau courante, électricité, etc...) il y a peut-être possibilité pour la mairie d'agir (réorientation vers un espace prévu au stationnement de caravanes, arrêté d'insalubrité, etc...)

Dépendra de la volonté des élus de faire quelque chose, pour lui trouver un endroit.

Il a le droit de vivre dans son cc tant qu'il bouge.

11 ans ! il est resté à vivre dans sa mercédès pourrie, le sdf nourrisseur des rats et pigeons devant Beaubourg à Paris, il n'a jamais été délogé jusqu'à sa mort; en dépit des plaintes, de toutes les nuisances pour le musée, les immeubles et commerces qui ont du payer des sommes folles pour des installations protectrices et des campagnes anti nuisibles.

Bonjour,

nous faisons régulièrement des signalements à la police municipale depuis 2 semaines

Le fait de dénoncer des agissements qui ne sont pas illégaux est passible de 5 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende selon l'article 226-10 du code pénal.

CB

Bonjour 

vos interventions me sont d’une grande aide.

merci infiniment messieurs les donneurs de leçons !

Je reste à l’écoute si d’autres personnes ont des réponses plus appropriées à ma demande.

bien cordialement 

" si d’autres personnes ont des réponses plus appropriées " : mais il y en a très certainement des "plus appropriées" qui répondront à vos attentes, vos espérances pour vous débarrasser de ce gêneur.
S'il ne commet aucun acte illégal envers vous tous ou contre vos biens, vous n'avez aucun motif légal pour vous plaindre de sa présence.
Même si celle-ci est, on peut le concevoir, assez déplaisante.

Sur un forum juridique comme ici, vous aurez des réponses juridiques conformes aux lois en vigueur, pas des conseils ... "techniques" pour porter atteinte à la santé de cette personne.

Devant chez vous, ce n'est pas chez vous ; vous n'avez aucune emprise sur ce qui se passe sur le domaine public tant que ce n'est pas illégal.
Or garer un véhicule dans la rue n'est pas illégal.

 

Mdr, je crois, cette fois que la Madame a compris nos réponses.:-)