Individu vit depuis 1 an devant chez moi dans 1 camping-car
Chris4554 -
Bonjour,
un camping-car est garé devant chez moi , dans ma rue depuis plus d'1 an maintenant.
Le propriétaire vit dedans en permanence. il le bouge 1 fois tous les 10 -15 jours pour faire la vidange ou autre mais il revient systématiquement se garer au même endroit : il garde la place avec sa petite voiture qu'il gare de manière à bloquer l'accès à cet emplacement.
il s'agit d'une rue à sens unique , assez calme habituellement.
nous sommes 4 maisons (4 familles) à être très gênées par cette présence . nous n'avons normalement aucun vis à vis en face de nos maison . mais depuis 1 an nous avons ce "voisin" auto-proclammé et indésirable.
nous avons été très patients mais nous ne pouvons plus supporter cette situation qui s'éternise. cela dure depuis 1 an !
nous lui avons dis qu'il nous gênait : il estime être dans son droit et ne veut pas s'en aller.
nous avons prévenu la police municipale . elle ne "peut rien faire" car il n'est pas considéré comme stationnement abusif selon eux car il bouge son camping-car quelques heures tous les 10-15j même s'il se réinstalle au même endroit, comme si les places de stationnement étaient son terrain.
il existe dans notre ville un terrain d'accueil de camping car . il existe aussi des parkings publics et gratuits sur lesquels il peut aller s'installer .
outre l'occupation de l'espace public, il provoque des nuisances sonores (discussions nocturnes avec les marginaux du quartier) , musique l'été , moteur allumé (= pollution pour le voisinage) .
nous faisons régulièrement des signalements à la police municipale depuis 2 semaines . nous avons eu une entrevue avec un élu de la municipalité qui va "voir ce qu'il peut faire" .
quels sont nos recours , quels textes de lois pourraient nous aider ? ou être utilisés pour la rédaction d'un arrêté municipal lui interdisant de rester là ?
notre objectif est que cette personne parte et ne se réinstalle plus dans notre rue , et d'éviter que d'autres personnes en camping-car ne s'installe .
merci beaucoup
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7 réponses
Bonjour,
Vous écrivez "ma" " notre" rue....elle est privée ?
Si non, il a autant le droit de rester là que vous.
Il serait bien d'indiquer si la rue est privée ou non, tel que demandé par d'autres intervenants car si c'est le cas c'est bien plus simple.
Sinon, si c'est publique, il y a l'article R417-12 du Code de la route qui peut éventuellement être complété par des arrêtés locaux interdisant purement et simplement le stationnement de caravanes dans des espaces de stationnement non prévus :
"Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites"
Après, vu que c'est aussi assimilable à un "domicile", si le stationnement se fait sur un espace non prévu et de manière prolongée ne permettant pas de remplir les critères de "décence" (eau courante, électricité, etc...) il y a peut-être possibilité pour la mairie d'agir (réorientation vers un espace prévu au stationnement de caravanes, arrêté d'insalubrité, etc...)
Bonjour, merci pour votre réponse.
La rue n'est effectivement pas privée. Mais le stationnement de ce camping-car est permanent. il le bouge de temps en temps (moins de 24h) mais bloque la place avec sa voiture pour se remettre à la même place. De sorte qu'il est en permanence sous les fenêtres des habitants de la rue , depuis 1 an. il provoque des nuisances sonores et aussi de la pollution quand il fait tourner son moteur sur place (pour charger la batterie je suppose) . Cordialement
Dépendra de la volonté des élus de faire quelque chose, pour lui trouver un endroit.
Il a le droit de vivre dans son cc tant qu'il bouge.
11 ans ! il est resté à vivre dans sa mercédès pourrie, le sdf nourrisseur des rats et pigeons devant Beaubourg à Paris, il n'a jamais été délogé jusqu'à sa mort; en dépit des plaintes, de toutes les nuisances pour le musée, les immeubles et commerces qui ont du payer des sommes folles pour des installations protectrices et des campagnes anti nuisibles.
Bonjour,
nous faisons régulièrement des signalements à la police municipale depuis 2 semaines
Le fait de dénoncer des agissements qui ne sont pas illégaux est passible de 5 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende selon l'article 226-10 du code pénal.
CB
Oui, enfin "signaler" quelque chose n'a rien d'illégal, de même que se "plaindre" de quelque chose.
C'est mentir sur les faits rapportés de sorte à les rendre pénalement condamnable qui est sanctionnable.
Mais si de base il n'y a pas de sanction pénale prévue pour les faits rapportés, alors il n'y aura juste pas de suite.
Également, c'est aussi le principe des "mains courantes" de signaler des faits qui pris isolément ne sont pas forcément condamnables.
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Posez votre questionBonjour
vos interventions me sont d’une grande aide.
merci infiniment messieurs les donneurs de leçons !
Je reste à l’écoute si d’autres personnes ont des réponses plus appropriées à ma demande.
bien cordialement
" si d’autres personnes ont des réponses plus appropriées " : mais il y en a très certainement des "plus appropriées" qui répondront à vos attentes, vos espérances pour vous débarrasser de ce gêneur.
S'il ne commet aucun acte illégal envers vous tous ou contre vos biens, vous n'avez aucun motif légal pour vous plaindre de sa présence.
Même si celle-ci est, on peut le concevoir, assez déplaisante.
Sur un forum juridique comme ici, vous aurez des réponses juridiques conformes aux lois en vigueur, pas des conseils ... "techniques" pour porter atteinte à la santé de cette personne.
Devant chez vous, ce n'est pas chez vous ; vous n'avez aucune emprise sur ce qui se passe sur le domaine public tant que ce n'est pas illégal.
Or garer un véhicule dans la rue n'est pas illégal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...