Écoulements chez le voisin

jeanfr71 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2023 - 25 sept. 2023 à 05:29
greg5757 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2023 - 26 sept. 2023 à 05:26

Bonjour,, 

Voilà l arrière de ma maison donne chez le voisin et ma gouttière se vide chez lui. Il y a un regard en pied de descente dans son jardin avec un tuyau d évacuation qui part sous sa maison...

Lors des dernières pluies j ai eu de grosses rentrées d eaux dans ma cave et étant allé voir de plus près  ( j ai eu fenêtre qui donne dans son jardin) j ai constaté que le regard était plein de terre et que l eau ne s ecoulait plus.

Je l'ai contacté mais il fait semblant de ne pas comprendre..

Quels sont mes recours  ? Merci d avance,

Bien cordialement,  Jean 

6 réponses

greg5757 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2023 1
26 sept. 2023 à 05:26

Désolé de la confusion....je n'arrivait plus à me connecter via mon smartphone et avait créer un autre identifiant...du coup sur le smartphone cela est resté logué sur l'autre identifiant..alors que sur le pc c'est celui de l'origine..On devient fou avec tout ces mots de passe :)

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Bonjour

Avez vous une servitude sur votre acte notarié mentionnant que l'écoulement des eaux de pluie passent chez votre voisin?

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Bonjour

Quels sont mes recours  ?

éviter les non-dits et les sous-entendus dans l'exposé de votre situation et prendre une pelle pour dégager la terre du regard, avant de le couvrir avec un couvercle (si vous voyez la terre de votre fenêtre, c'est qu'il n'y en a pas) après avoir demandé l'autorisation à votre voisin de pénétrer dans sa propriété.

De la description succincte que vous faites du contexte, on peut en déduire que vous disposez d'une servitude de tréfonds qui découle sans doute d'une destination de père de famille avant division d'un fonds. Est-ce bien le cas?

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greg5757 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2023 1
25 sept. 2023 à 08:55

Bonjour,

La maison a été acheté comme ca et les gouttières ont plus de 50 ans..Je dirai donc qu'il y a une servitude de fait..

Je peux effectivement dégager le regard moi même ce que j'ai déjà commencé à faire...Mais le regard donne dans un tuyau d'évacuation qui passe sous la maison du voisin... Je pourrai aussi tenter de le déboucher, mais si je n'y arrive pas...

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Je pourrai aussi tenter de le déboucher, mais si je n'y arrive pas...

ben...c'est votre problème, pas celui du voisin...

Sauf à démontrer un acte malveillant de sa part.

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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
25 sept. 2023 à 11:16

" Je dirai donc qu'il y a une servitude de fait..  " : ce qui en jargon juridique ne peut être le cas que, tel que déjà évoqué, s'il y a eu division de père de famille ou encore prescription trentenaire.

Si vous voulez perpétuer la situation, il va falloir prouver l'un ou l'autre devant une cour, par tout moyen disponible (photos, témoignages, factures, actes, etc.).

Si non, vous allez devoir modifier l'écoulement de vos eaux pluviales pour les diriger sur votre parcelle, ce à quoi votre voisin pourrait vous obliger.

 


 

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greg5757 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2023 1
25 sept. 2023 à 13:30

Bonjour,

Je vais rester pragmatique...soit j'arrive à déboucher la canalisation incriminée, soit je la dévie vers ma cave en posant des conduites chez moi. Merci de votre contribution..

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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
25 sept. 2023 à 16:00

¿

Pourquoi intervenez-vous de cette façon dans le sujet de Jenfr71 et à sa place ?


 
 

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