Écoulements chez le voisin
greg5757 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,,
Voilà l arrière de ma maison donne chez le voisin et ma gouttière se vide chez lui. Il y a un regard en pied de descente dans son jardin avec un tuyau d évacuation qui part sous sa maison...
Lors des dernières pluies j ai eu de grosses rentrées d eaux dans ma cave et étant allé voir de plus près ( j ai eu fenêtre qui donne dans son jardin) j ai constaté que le regard était plein de terre et que l eau ne s ecoulait plus.
Je l'ai contacté mais il fait semblant de ne pas comprendre..
Quels sont mes recours ? Merci d avance,
Bien cordialement, Jean
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6 réponses
Désolé de la confusion....je n'arrivait plus à me connecter via mon smartphone et avait créer un autre identifiant...du coup sur le smartphone cela est resté logué sur l'autre identifiant..alors que sur le pc c'est celui de l'origine..On devient fou avec tout ces mots de passe :)
Bonjour
Avez vous une servitude sur votre acte notarié mentionnant que l'écoulement des eaux de pluie passent chez votre voisin?
Bonjour
Quels sont mes recours ?
éviter les non-dits et les sous-entendus dans l'exposé de votre situation et prendre une pelle pour dégager la terre du regard, avant de le couvrir avec un couvercle (si vous voyez la terre de votre fenêtre, c'est qu'il n'y en a pas) après avoir demandé l'autorisation à votre voisin de pénétrer dans sa propriété.
De la description succincte que vous faites du contexte, on peut en déduire que vous disposez d'une servitude de tréfonds qui découle sans doute d'une destination de père de famille avant division d'un fonds. Est-ce bien le cas?
Bonjour,
La maison a été acheté comme ca et les gouttières ont plus de 50 ans..Je dirai donc qu'il y a une servitude de fait..
Je peux effectivement dégager le regard moi même ce que j'ai déjà commencé à faire...Mais le regard donne dans un tuyau d'évacuation qui passe sous la maison du voisin... Je pourrai aussi tenter de le déboucher, mais si je n'y arrive pas...
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" Je dirai donc qu'il y a une servitude de fait.. " : ce qui en jargon juridique ne peut être le cas que, tel que déjà évoqué, s'il y a eu division de père de famille ou encore prescription trentenaire.
Si vous voulez perpétuer la situation, il va falloir prouver l'un ou l'autre devant une cour, par tout moyen disponible (photos, témoignages, factures, actes, etc.).
Si non, vous allez devoir modifier l'écoulement de vos eaux pluviales pour les diriger sur votre parcelle, ce à quoi votre voisin pourrait vous obliger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...