Sujet Précédent Sujet Suivant

Double grillage

Dina68 - 23 sept. 2023 à 11:37
BmV Messages postés 90886 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 juillet 2024 - 23 sept. 2023 à 18:32

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison déjà clôturé, mais nous souhaiterions changer le grillage par un grillage rigide et bien plus haut ( toujours dans les bons droits ). Il y a juste un bémol, j'ai un côté du grillage, qui est donc un grillage mitoyen avec nos voisins ( avec qui nous ne sommes pas forcément dans les meilleures ententes ), ne sachant pas si il sera d'accord qu'on l'enlève, si il est en désaccord peut-on mettre notre nouveau grillage contre et qui sera plus haut ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 305
23 sept. 2023 à 15:04

Bonjour, 

ce n'est pas parce qu'un grillage se trouve en limite qu'il est mitoyen. Y a t-il des bornes apparentes qui délimites vos terrains ?

Sinon oui, Même si il est vraiment mitoyen, vous pouvez tout à fait poser votre propre clôture à toucher ce grillage sans demander l'autorisation du voisin. 
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90886 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 juillet 2024 18 231
23 sept. 2023 à 18:32

.... mais en déposant le dossier correspondant en mairie si l'aspect des clôtures séparatives est réglementé sur votre commune.
0

Discussions similaires

chien qui s'échappe à cause de grillage cassé aide!
audreylapin -
Rochat1 -

12 réponses
puis-je m'appuyer sur le grillage
Turone -
FoxMulder1986 -

12 réponses
Voisin installe brise vue sur mon grillage
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

14 réponses
Mon grillage a été arraché par le voisin
Sclaire47 -
coyote3317 -

5 réponses
Terre du voisin en appui illégal sur mon mur de clôture privé.
miquelle63 -
Caracos -

7 réponses