Double grillage

Dina68 - 23 sept. 2023 à 11:37
BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 23 sept. 2023 à 18:32

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison déjà clôturé, mais nous souhaiterions changer le grillage par un grillage rigide et bien plus haut ( toujours dans les bons droits ). Il y a juste un bémol, j'ai un côté du grillage, qui est donc un grillage mitoyen avec nos voisins ( avec qui nous ne sommes pas forcément dans les meilleures ententes ), ne sachant pas si il sera d'accord qu'on l'enlève, si il est en désaccord peut-on mettre notre nouveau grillage contre et qui sera plus haut ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

bern29 Messages postés 4945 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
23 sept. 2023 à 15:04

Bonjour, 

ce n'est pas parce qu'un grillage se trouve en limite qu'il est mitoyen. Y a t-il des bornes apparentes qui délimites vos terrains ?

Sinon oui, Même si il est vraiment mitoyen, vous pouvez tout à fait poser votre propre clôture à toucher ce grillage sans demander l'autorisation du voisin. 

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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 015
23 sept. 2023 à 18:32

.... mais en déposant le dossier correspondant en mairie si l'aspect des clôtures séparatives est réglementé sur votre commune.

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