Ouverture de porte sur terrain du voisin

ArthurN - 18 sept. 2023 à 14:02
 Gege - 1 oct. 2023 à 23:00

Bonjour à tous,

Je suis en maison en copropriété et il existait par le passé un passage commun donnant sur mon terrain.

Ce passage a été privatisé il y a quelques années et j'en détiens le titre de propriété exclusive.

Mes nouveaux voisins disposent d'une porte donnant sur ce passage. Cette porte a été construite à l'époque où ce passage était commun à tous les copropriétaires.

Ils ouvrent très souvent cette porte (elle s'ouvre vers l'extérieur, donc sur mon terrain) pour faire entrer le soleil pour leur linge et ont tendance à l'oublier ouverte pendant plusieurs jours. 

De leur côté cette porte donne sur un débarras, où ils stockent tous leurs produits ménagers et d'entretien.

Au delà de la gêne visuelle, j'ai des enfants en très bas age et le fait que cette porte soit ouverte sur mon terrain est une source d'inquiétude permanente car mes enfants ne comprennent pas encore qu'ils ne peuvent pas y aller (mon terrain n'est pas très grand).

Mes voisins ont il le droit d'ouvrir cette porte sur mon terrain? Ai-je le droit d'en bloquer l'ouverture d'une manière ou d'une autre? Si ce n'est pas le cas, à quelle distance dois-je mettre la barrière?

Merci par avance,

Arthur.

3 réponses

BmV Messages postés 90628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 18 115
1 oct. 2023 à 17:55

" Mes voisins ont il le droit d'ouvrir cette porte sur mon terrain? " : non.
Ce faisant, ils empiètent sur votre propriété.

" Ai-je le droit d'en bloquer l'ouverture d'une manière ou d'une autre? " : si une demande par recommandé auprès des intéressés reste sans suite, oui.
Mais a priori, c'est eux qui doivent faire le nécessaire pour condamner cette porte définitivement, voire la murer.

" à quelle distance dois-je mettre la barrière? " : sur limite, en guise de clôture de votre bien, après réalisation des démarches réglementaires en mairie.

 

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onjour,

Je suis en maison en copropriété et il existait par le passé un passage commun donnant sur mon terrain.

Ce passage a été privatisé il y a quelques années et j'en détiens le titre de propriété exclusive.

Mes nouveaux voisins disposent d'une porte donnant sur ce passage. Cette porte a été construite à l'époque où ce passage était commun à tous les copropriétaires.

Compliqué votre situation.

La porte était existante avant la privatisation de ce passage. Sa présence est légitime.

Le fait de l'ouvrir empiète sur votre terrain mais cet état de fait préexistait.

Je vois mal comment vous pourriez contraindre vos voisins à ne pas l'ouvrir, encore moins à la supprimer.

Peut-être trouverez vous des informations dans l'acte d'achat de la partie commune et/ou dans le règle
ment de copropriété. 
Pour des infos fiables ---> avocat...quand il est bon.

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Ou alors "privatisation" veut dire pour vous "jouissance exclusive"?

Mais, je ne crois pas car : 

j'en détiens le titre de propriété exclusive.

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