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BmV
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5 oct. 2023 à 10:14
5 oct. 2023 à 10:14
Oui.
Puisque vous masquez ce que vous n'avez pas le droit de filmer, vous ... ne le filmez pas !
On ne peut donc pas vous reprocher de ne pas filmer ce qui vous est interdit de filmer, justement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2023 à 13:40
ok donc si je met une caméra vers mon portail, et que derriere il y a la servitude, disont que l'angle de la caméra filme 50% du portail et 50% derriere et au dessus, et que sur ce chemin passe des gens, des voisins etc, mais que donc je masque cette zone pour ne garder que le portail, est ce bon? et qu'en est il si un voisin a des doutes et fait une procédure quelquonque pour se plaindre que je filme les gens et le passage? je n'aurai qu'à justifier en disant que les zones privées sont masqués?
merci pour votre réponse
5 oct. 2023 à 14:27
Bonjour,
A celui qui accuse de prouver. Donc si le voisin PROUVE que vous filmez ce que vous ne devez pas filmer, ben c'est que vous le filmiez. Si il accuse juste, ben il le prouve pas. et donc vous vous defendrez de cette accusation.
12 oct. 2023 à 14:17
voici ce que le site internet "lesfurets" dit:
Une personne qui se sent espionnée par une caméra de surveillance dans un lieu privé est en mesure de déposer une plainte pour atteinte à la vie privée auprès de la gendarmerie ou du commissariat. Une vérification de la zone couverte sera alors réalisée à l’occasion d’une enquête de police. S’il se révèle que la caméra est techniquement capable de couvrir tout ou partie de la propriété voisine (tête mobile), le matériel peut être saisi et son propriétaire s’expose à des poursuites civiles et pénales.
12 oct. 2023 à 16:58
OK
Très bien.
Et ?
12 oct. 2023 à 18:32
et du coup
si je masque à la moitiée du portail (on voit a travers) afin de ne voir que les jambes des gens qui passe (pour surveiller si qqun s'amuse a degrader mon portail)
c'est bon?
je n'atteints pas a la vie privée des individus qui passe?
cordialement