Suppression d’une servitude
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J’ai dans mon acte notarié une servitude en tant que fond servant.Il s’agit de conserver en bon état 2 magnifiques cèdres que le propriétaire de la parcelle à voulu preserver., avant de faire plusieurs lots dont le mien.
Or les 2 autres propriétaires ont fait abattre ces cèdres sans mon accord.
Quels sont mes recours et dois je faire modifier mon acte notarié ?
Je remercie infiniment les personnes qui voudront bien me répondre.
3 réponses
Bonjour,
Non les cèdres étaient situés sur une petite parcelle separitive entre les 2 propriétaires qui les ont abattus.
Mais les 3 terrains sont côte à côte puisqu’ils faisaient partie de la même parcelle.et ces cèdres faisaient partis du paysage .Ils sont plantés depuis 1947.
Merci de votre intérêt.
Merci de votre intérêt.
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