Suppression d’une servitude

Question

J’ai dans mon acte notarié une servitude en tant que fond servant.Il s’agit de conserver en bon état 2 magnifiques cèdres que le propriétaire de la parcelle à voulu preserver., avant de faire plusieurs lots dont le mien.

Or les 2 autres propriétaires ont fait abattre ces cèdres sans mon accord.

Quels sont mes recours et dois je faire modifier mon acte notarié ?

Je remercie infiniment les personnes qui voudront bien me répondre.

bern29 · Answer

Bonjour, les cèdres se situaient sur la servitude de votre fond ?

Nicole83 · Answer

Bonjour,

Non les cèdres étaient situés sur une petite parcelle separitive entre les 2 propriétaires qui les ont abattus.

Mais les 3 terrains sont côte à côte puisqu’ils faisaient partie de la même parcelle.et ces cèdres faisaient partis du paysage .Ils sont plantés depuis 1947.

Merci de votre intérêt.

bern29 · Answer

Parti du paysage ne veut rien dire, si ils se trouvent sur la parcelle du ou des voisins, ils en font ce qu'ils veulent du moment que ces arbres ne sont pas classés.

Suppression d’une servitude

3 réponses

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