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3 réponses
Blacksam94
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28 juil. 2022 à 09:41
28 juil. 2022 à 09:41
Bonjour
Je pense qu'il y a un droit de passage non?
Si aucun stationnement n'a jamais été matérialisé c'est pas pour rien enfin je l'imagine....
BmV
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28 juil. 2022 à 11:35
28 juil. 2022 à 11:35
" Mon voisin revendique la propriété et l'usage exclusive des stationnements " : il est gentil, lui ; c'est bien beau de "revendiquer".
Encore faut-il le prouver.
Quels sont les documents qu'il peut présenter pour justifier de ces affirmations ?