Plainte suite pneu crevé dans mon terrain

Merlicana - 24 sept. 2023 à 12:59
 klok - 24 sept. 2023 à 19:00

Bonjour 

Un livreur qui se rendait chez mon voisin a fait une marche arrière dans mon terrain, comme on est en travaux, il n'y a pas encore de clôture et il a crevé en roulant sur un objet tranchant.

Il me dit qu'il va porter plainte car j'aurais dû fermer l'accès....sa plainte est-elle justifiée ? Merci de vos réponses. 

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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 8 595
Modifié le 24 sept. 2023 à 13:28

Bonjour,

Une plainte est une procédure qui relève des poursuites pénales. C'est à dire des poursuites pouvant amener à de la prison. Je serai bien curieux de savoir sur quel article du code pénal, le livreur se base pour engager des poursuites pénales à votre encontre.

Cependant, il existe bien un article du Code Civil (et non Pénal) disposant que : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Si le livreur ne connait pas différence entre le pénal et le civil, il va devoir faire appel à un avocat s'il veut engager votre responsabilité civile. Le coût de son avocat sera supérieur à celui du changement d'un pneu.

Je lui souhaite bon courage pour s'expliquer sur :

- le pourquoi il a pénétré avec un véhicule sur votre propriété privée ;

- Et en quoi le fait de ne pas ranger du matériel de travaux sur sa propriété est un fait anormal ;

- ...

Donc en tout état de cause, non une plainte n'est pas justifiée car votre affaire ne relève pas du pénal.

CB


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Alors là c'est la meilleure, c'est lui qui manoeuvre sur votre terrain et c'est lui qui porte plainte ???

Il est entièrement responsable de sa manoeuvre, il n'avait donc pas à rouler sur votre terrain privé, il est donc totalement responsable.

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