Droit de puisage

Dd - 15 sept. 2023 à 23:37
Dd - 16 sept. 2023 à 11:56

Bonjour,j’ai un droit de puisage je pompe avec une pompe électrique que je retire après le puisage mon voisin a mis un mot comme quoi je doit puiser manuellement à t il le droit merci de vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bern29 Messages postés 5041 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 2 325
16 sept. 2023 à 10:39

Bonjour,

tant que votre installation ne reste pas en place, il n'y a aucun problème . Le fait de remonter l'au avec un sceau ou une pompe n'a aucun impact. Par contre vous ne pouvez pas laisser l'installation en place sur la servitude

Dd
16 sept. 2023 à 11:56

Merci de votre réponse oui je la range à chaque utilisation donc il ne peut m interdire de pomper l eau avec ma pompe

Réponse 2 / 2

Dd
16 sept. 2023 à 11:37

Bonjour merci de votre réponse je ne laisse pas ma pompe je la range à chaque fois donc je suis dans le droit alors

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