Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de puisage

Dd - 15 sept. 2023 à 23:37
 Dd - 16 sept. 2023 à 11:56

Bonjour,j’ai un droit de puisage je pompe avec une pompe électrique que je retire après le puisage mon voisin a mis un mot comme quoi je doit puiser manuellement à t il le droit merci de vos réponses 

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 342
16 sept. 2023 à 10:39

Bonjour,

tant que votre installation ne reste pas en place, il n'y a aucun problème . Le fait de remonter l'au avec un sceau ou une pompe n'a aucun impact. Par contre vous ne pouvez pas laisser l'installation en place sur la servitude
0
Dd
16 sept. 2023 à 11:56

Merci de votre réponse oui je la range à chaque utilisation donc il ne peut m interdire de pomper l eau avec ma pompe 

0
Réponse 2 / 2
Dd
16 sept. 2023 à 11:37

Bonjour merci de votre réponse je ne laisse pas ma pompe je la range à chaque fois donc je suis dans le droit alors
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses