Arbres dangereux
riki94
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 août 2015 à 11:50
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 août 2015 à 11:50
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 30/08/2015 à 18:53
Modifié par Poisson92100 le 30/08/2015 à 18:53
Mise en demeure formelle en RAR si pas encore fait (les échanges verbaux cela ne prouve rien)
Puis Tribunal d'instance en soulignant le danger (avec photo a l'appui comme quoi le risque est avéré car des arbres sont déjà tombé) et en exigeant qu'il soient abattu ou coupé à une hauteur sans risque pour votre maison (donc moins de 15 m)
PS votre assurance responsabilité si elle comprend une garantie juridique défense peut peut être vous aider
Puis Tribunal d'instance en soulignant le danger (avec photo a l'appui comme quoi le risque est avéré car des arbres sont déjà tombé) et en exigeant qu'il soient abattu ou coupé à une hauteur sans risque pour votre maison (donc moins de 15 m)
PS votre assurance responsabilité si elle comprend une garantie juridique défense peut peut être vous aider
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2015 à 23:48
comme vous y allez !! Pour l'instant ces arbres n'ont causés aucuns dégâts chez le voisin, donc,une LRAR; Pour faire quoi ?? Quand ils toucheront la propriété causant des dégâts apparents, là oui,il sera assez tôt de contacter son assurance.
Modifié par aie mac le 31/08/2015 à 11:51
la formulation "votre assurance responsabilité si elle comprend une garantie juridique défense peut peut être vous aider" est loin d'être pertinente ( "responsabilité" est une garantie sans objet ici, "défense" en est une autre en principe associée à "recours" et est mise en jeu quand l'assuré est assigné, et enfin garantie juridique ne veut pas dire grand chose)
mais néanmoins la démarche auprès du tribunal est possible dans ce cas particulier où des arbres se seraient déjà abattus chez riki94 et d'autres menaceraient, sur le fondement du trouble anormal de voisinage.
cf cet arrêt
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029899203/