Limites de propriétés, bornage
fortacer
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17 août 2015 à 21:03
Chevalier d'éon - 31 août 2015 à 23:44
Chevalier d'éon - 31 août 2015 à 23:44
1 réponse
Bonsoir ou bonjour,
Dans votre question, vous parlez d'un nouveau bornage, ce qui laisse à penser qu'il y a eut déjà un bornage.....
Si un précédent bornage a été effectué entre les différents propriétaires, soit à l'amiable, soit judiciairement, bien évidemment, il n'y a pas lieu à un nouveau bornage, sauf à démontrer le déplacement ou l'enlèvement de bornes.
D'autre part, l'existence d'une clôture (mur - haie, arbre - grillage) permet d'invoquer la prescription trentenaire, ce qui peut également paralyser l'action en bornage.
Les propriétaires, disposant tous (enfin en principe) d'un titre régulier authentique, ils bénéficient également le prescription acquisitive décennale.
Rappelons, également un point important souvent négligé mais bien réel, toutes les ventes (à l'exception des biens soumis à la copropriété), disposent d'une clause sous le chapitre charges et conditions, que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de contenance. Ce qui sous entend, que la remise des limites est souvent fréquentes, et les plans de géomètre souvent différents pour les mêmes terrains.
Voilà, le débat est ouvert.
Dans votre question, vous parlez d'un nouveau bornage, ce qui laisse à penser qu'il y a eut déjà un bornage.....
Si un précédent bornage a été effectué entre les différents propriétaires, soit à l'amiable, soit judiciairement, bien évidemment, il n'y a pas lieu à un nouveau bornage, sauf à démontrer le déplacement ou l'enlèvement de bornes.
D'autre part, l'existence d'une clôture (mur - haie, arbre - grillage) permet d'invoquer la prescription trentenaire, ce qui peut également paralyser l'action en bornage.
Les propriétaires, disposant tous (enfin en principe) d'un titre régulier authentique, ils bénéficient également le prescription acquisitive décennale.
Rappelons, également un point important souvent négligé mais bien réel, toutes les ventes (à l'exception des biens soumis à la copropriété), disposent d'une clause sous le chapitre charges et conditions, que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de contenance. Ce qui sous entend, que la remise des limites est souvent fréquentes, et les plans de géomètre souvent différents pour les mêmes terrains.
Voilà, le débat est ouvert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2015 à 08:14
Si je parle de nouveau bornage, c'est parce que sa propriété avait déjà été bornée en 1990 par le précédent propriétaire et qu'il a donc accepté à l'époque ce bornage existant.
Il conteste aujourd'hui la borne nord-est c'est pourquoi il demande un nouveau bornage.
Je suis partiellement d'accord avec l'analyse du géomètre puisque cette borne a bien été déplacée malencontreusement à l'époque par le terrassier lors de l'aménagement de l'entrée commune à nos propriétés et donc doit normalement se situer en retrait de 26.05 cm chez mon voisin.
Ou je ne suis pas d'accord c'est concernant la borne nord-ouest où il est stipulé qu'elle aurait été déplacée, ce qui est faux.Il s'avère cependant que l'angle de mon garage tombe sur cette borne.
La borne sud ouest est également décalée de 0.65 cm sur ma propriété alors qu'elle n'a jamais été déplacée.
Je trouve cela peu clair, c'est pourquoi je n'ai pas envie de donner mon accord pour le procès verbal.
Ce sont surtout les 6 cm empiétant sur mon voisin qui me gênent........quelles seront les conséquences plus tard??
20 août 2015 à 05:45
Il faudrait savoir, si votre propriété est clôturée ? d'autre part l'antériorité du précédent bornage 1990 - soit 25 ans - permet d'invoquer la prescription décennale vous disposez d'un juste titre et bonne foi - avec la réforme de la prescription civile la bonne foi est toujours présumé et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver (art. civ. 2274).
24 août 2015 à 11:50
Non ma propriété n'est pas cloturée, mais nous engageons des travaux dans ce sens cette année.
Je viens d'avoir le géomètre au téléphone, qui m'explique que je n'ai pas le droit de ne pas accepter le plan de bornage et de reconnaissances de limites, ce qui entrainerait un bornage judiciaire couteux pour nous.
Il m'explique que je dois signer et après régler le conflit sur les différences de parcelle de façon amiable avec mon voisin (échange de par parcelles 6 cm contre 26 cm).
Nous avons essayer d'entamer le dialogue à ce sujet mais mon voisin ne veut rien entendre et s'oppose à l'échange amiable de parcelles.
Je ne sais plus quoi faire.
Je ne conteste pas le bornage du géomètre, mais je veux être rassuré pour l'avenir.
Si je signe c'est définitif , et il peut m'obliger à détruire mon garage et mon mur, ce que je ne souhaite pas.
Puis-je lui proposer de me faire une lettre d'engagement m'indiquant qu'il ne me fera jamais détruire mes constructions?
Merci de votre aide
31 août 2015 à 23:44
Bien évidemment vous avez le droit de refusez le bornage "amiable" puisqu'il est imposé par un nouveau riverain....
En toute hypothèse, votre nouveau voisin contestataire doit avoir dans son acte une clause concernant les erreurs de contenance, sous le chapitre charges et conditions", stipulant que l'acquéreur supporter des erreurs éventuelles de superficie.
Cette clause est parfaitement et se trouve dans toutes les actes de vente. demandez à votre géomètre "partial" une copie de la vente de votre voisin en insistant sur cette clause qui réduit d'avance la possibilité de contester les erreurs de limites...