Un marronnier trop imposant/Belgique

alfose Messages postés 3 Statut Membre -
alfose Messages postés 3 Statut Membre - 21 août 2015 à 11:28

j'ai un jardin qui fait 8m de largeur et 12 m de longueur. Dans le jardin derrière chez moi, il y a un marronnier qui prend plus de la largeur de mon jardin, les branches vienne jusque chez moi et me coupe de la lumière.Si vous pourriez me renseigné

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chevalier d'éon

Bonsoir,
La réponse dépend de la ville, car les dispositions du code civil (art. 671) ne sont que supplétives, les usages locaux priment les dispositions de la loi.

En principe, selon l'article 671 le tronc de l'arbre doit être au minimum à 2 m de la limite séparative, les branches dépassant le terrain du voisin, doivent être élaguées.

Mais c'est le propriétaire de l'arbre qui doit procéder à cette coupe.
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1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 344
  
  bonjour
  
  Mais c'est le propriétaire de l'arbre qui doit procéder à cette coupe
  
  et le propriétaire du jardin qui doit le demander; alfose n'a pas dit s'il l'était ou s'il était locataire.
  ;)
  
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2. Chevalier d'éon
  
  Bonsoir,
  
  Si les mots ont encore un sens "j'ai un jardin".... donc possession, propriété....
  mais c'est vrai que le droit est l'art de la contradiction.....
  
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  1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 344 > Chevalier d'éon
    
    j'ai un jardin; possession ou usage?
    sens propre ou ellipse? ;)
    attendons donc la réponse sans tirer la ficelle.
    
    nb: zut, encore une histoire belge :'(
    doris a l'oeil... (dewaere)
    
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3. alfose Messages postés 3 Statut Membre
  
  Je suis propriétaire et l'arbre est planté à plus de 2m, il l'on élagué l'an dernier mais tout juste, ses à recommencé et la police a du intervenir. De ma fenêtre je ne vois pas le haut de l'arbre
  merci
  
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Un marronnier trop imposant/Belgique

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