Un marronnier trop imposant/Belgique
alfose
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j'ai un jardin qui fait 8m de largeur et 12 m de longueur. Dans le jardin derrière chez moi, il y a un marronnier qui prend plus de la largeur de mon jardin, les branches vienne jusque chez moi et me coupe de la lumière.Si vous pourriez me renseigné
merci
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1 réponse
Bonsoir,
La réponse dépend de la ville, car les dispositions du code civil (art. 671) ne sont que supplétives, les usages locaux priment les dispositions de la loi.
En principe, selon l'article 671 le tronc de l'arbre doit être au minimum à 2 m de la limite séparative, les branches dépassant le terrain du voisin, doivent être élaguées.
Mais c'est le propriétaire de l'arbre qui doit procéder à cette coupe.
La réponse dépend de la ville, car les dispositions du code civil (art. 671) ne sont que supplétives, les usages locaux priment les dispositions de la loi.
En principe, selon l'article 671 le tronc de l'arbre doit être au minimum à 2 m de la limite séparative, les branches dépassant le terrain du voisin, doivent être élaguées.
Mais c'est le propriétaire de l'arbre qui doit procéder à cette coupe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et le propriétaire du jardin qui doit le demander; alfose n'a pas dit s'il l'était ou s'il était locataire.
;)
Si les mots ont encore un sens "j'ai un jardin".... donc possession, propriété....
mais c'est vrai que le droit est l'art de la contradiction.....
sens propre ou ellipse? ;)
attendons donc la réponse sans tirer la ficelle.
nb: zut, encore une histoire belge :'(
doris a l'oeil... (dewaere)
merci