Un marronnier trop imposant/Belgique
alfose
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alfose Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 21 août 2015 à 11:28
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1 réponse
Bonsoir,
La réponse dépend de la ville, car les dispositions du code civil (art. 671) ne sont que supplétives, les usages locaux priment les dispositions de la loi.
En principe, selon l'article 671 le tronc de l'arbre doit être au minimum à 2 m de la limite séparative, les branches dépassant le terrain du voisin, doivent être élaguées.
Mais c'est le propriétaire de l'arbre qui doit procéder à cette coupe.
La réponse dépend de la ville, car les dispositions du code civil (art. 671) ne sont que supplétives, les usages locaux priment les dispositions de la loi.
En principe, selon l'article 671 le tronc de l'arbre doit être au minimum à 2 m de la limite séparative, les branches dépassant le terrain du voisin, doivent être élaguées.
Mais c'est le propriétaire de l'arbre qui doit procéder à cette coupe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par aie mac le 20/08/2015 à 21:10
et le propriétaire du jardin qui doit le demander; alfose n'a pas dit s'il l'était ou s'il était locataire.
;)
20 août 2015 à 23:17
Si les mots ont encore un sens "j'ai un jardin".... donc possession, propriété....
mais c'est vrai que le droit est l'art de la contradiction.....
Modifié par aie mac le 21/08/2015 à 10:56
sens propre ou ellipse? ;)
attendons donc la réponse sans tirer la ficelle.
nb: zut, encore une histoire belge :'(
doris a l'oeil... (dewaere)
21 août 2015 à 11:28
merci