Activite industrielle en zone urbaine

claire - 27 août 2015 à 21:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 août 2015 à 23:03
Bonjour,

La Société SITA SUEZ ENVIRONNEMENT s'est installée sans publicité en zone urbaine dans notre petite commune. Elle exerce une activité industrielle à moins de 30 m de nos habitations qui datent du début de siècle dernier. Cette société démantèle et restaure des bennes industrielles ce qui entraîne de nombreuses nuisances : nuisances sonores importantes, visuelles et peut-être sanitaires. Nous subissons le martelage, le découpage, le ponçage, la soudure et même la peinture et à l'air libre. Il a fallu rechercher le nom de la société responsable de ces nuisances !
Nous avons adressé une pétition à Monsieur le Préfet et nous attendons une réponse écrite mais il nous a été indiqué que le Maire devait faire appliquer son PLU.

Or, le Maire ne veut pas prendre un arrêté pour interdire cette activité industrielle qui est ILLEGALE en ZU. Il rencontrait , ce jour, un responsable de la SITA SUEZ ENVIRONNEMENT et le propriétaire du site. Comme personne ne veut faire respecter la loi, ni intervenir nous pensons écrire à Monsieur le Procureur de la République puis engager une procédure pénale à l'encontre du Maire (article 432-12 du code pénal).

Nous avons alerté le ministère de l'environnement. Nous allons rappeler les services prochainement.

Nous pensons demander l'intervention d'élus : député et conseiller départemental.

Que pouvons nous encore faire ?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
28 août 2015 à 23:03
Bonjour

Ben déjà c'est plutôt pas mal!!
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