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Mur de clôture en mitoyen

soso.kaus Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 07:00
soso.kaus Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 10:03

Bonjour,
On a acquis notre maison en 2014 et on a fait construction d'un mur de clôture en mitoyen avec le terrain voisin, qui était encore en vente.
Depuis il a été acheter. Les frais de la clôture étaient entièrement à notre charge, soit 10000e.

Est ce que le futur voisin est dans l'obligation de participer aux frais liés à la clôture?

Le voisin souhaiterai construire sa maison sur une partie de la clôture. Et pour cela il doit casser en partie le mur de clôture pour faire l'étanchéité, empiéter sur notre jardin pendant les travaux et à semelle de son mur sera en parti sous notre jardin.

A t'il le droit de faire cela, tout en sachant qu'il n'a pas débourser un euro pour le mur?
Suis je en droit de réclamer des indemnités par rapport à la destruction partielle de mon jardin?

Il m'a proposé de prendre en charge les frais liés au jardin. Mais j'estime être perdante dans cette affaire.
Merci pour votre aide.

A voir également:

Indemnisation pour empiètement semelle de fondation
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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3 réponses

Réponse 1 / 3

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
Modifié par aie mac le 3/09/2015 à 08:42

bonjour

on a fait construction d'un mur de clôture en mitoyen avec le terrain voisin (...)Il s'agit d'un mur de soutènement sur 10m et mur de clôture sur 11m.

laisseriez-vous entendre que vous avez construit un mur de soutènement en l'implantant à cheval sur la limite de propriété? (on suppose que les terrains sont bornés dans votre cas).

détendez-vous, ça va bien se passer...

soso.kaus Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 08:53

Bonjour, oui je l'ai fait construire en mitoyen.
Sur la borne.
Est ce e erreur?

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321 > soso.kaus Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
Modifié par aie mac le 3/09/2015 à 09:25

Est ce e erreur?

juste une paille...

un mur de soutènement n'est pas un mur de clôture (dont l'implantation en mitoyenneté peut être une obligation du CC ou du règlement).
il doit donc être implanté en totalité sur la propriété de celui qui l'élève.
de ce fait, votre voisin est en droit de vous le faire démolir en totalité, à vos frais.
ce qui vous permet de mesurer à leur juste proportion vos prétentions respectives:
vous, avec votre empiètement
lui, avec le sien, dont il n'a pas plus le droit (des fondations, ça se banche pour ne pas empiéter chez le voisin).

je ne peux que vous conseiller de vous réunir entre voisins pour vous accorder et dépenser quelques sous pour faire acter tout ça chez un notaire.
parce que l'empiètement ne se prescrit pas et l'un ou l'autre, ou vos successeurs, pourraient à tout moment réclamer la démolition de ce qui dépasse chez eux.

nb; j'ai aussi fait abstraction de la possibilité de vous interdire la reconstruction éventuelle de votre mur, s'il permet de constituer une vue chez le voisin au sens de 678cc...

Réponse 2 / 3

salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198
3 sept. 2015 à 07:37

Bonjour,

Pour ce qui est du mur que vous avez construit, il aurai fallu attendre que votre voisin construise car la effectivement c'est a vos frais. Car lui n'aurait peut être pas voulu un mur mais juste du grillage.
Quand au fait qu'il accède a votre terrain pour construire sa maison je ne pense pas que vous puissiez l'en empêcher mais il doit remettre votre terrain en état.

Salutations

soso.kaus Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 08:01

Merci d'avoir répondu
Le problème c'est que le terrain appartenait à une société qui l'a vendu à un particulier. On avait contacté le notaire mais aucune réponse.
Il s'agit d'un mur de soutènement sur 10m et mur de clôture sur 11m. Il souhaiterai cassé au niveau du mur de soutènement.
Si je n'avais pas fait ce mur, je n'aurais plus de jardin. mon terrain plus haut que le sien.

Réponse 3 / 3

dd
3 sept. 2015 à 08:57

"Est ce que le futur voisin est dans l'obligation de participer aux frais liés à la clôture? "
=> NON

"empiéter sur notre jardin pendant les travaux "
=> Vous pouvez lui accorder le droit d'empiéter sur votre jardin, mais ce n'est pas une obligation, il n'y a pas de droit d'échelle pour les constructions neuves.

" la semelle de son mur sera en parti sous notre jardin. "
=> Non il peu faire une semelle déporté.

"Suis je en droit de réclamer des indemnités par rapport à la destruction partielle de mon jardin? "
=> OUI il doit remettre votre jardin en état, faire constat d'huissier avant est après les travaux, bien sur a sa charge.

"Mais j'estime être perdante dans cette affaire"
=> a vous de négocier une indemnité raisonnable, car ce seras votre voisin et les bonnes relation entre voisin n'a pas de prix, comme la tranquillité à son domicile.

à médité:

Les paroles s'envolent les écrits restent !!!!!!!
( temps des travaux, important 2 mois, 6 mois ? , mise en sécurité des travaux si vous recevez des enfants, remise en état, largeur d'empiétement pour les travaux Ect.....)

soso.kaus Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 09:12

Merci dd, je vais méditer vos réponses. Et oui tout mettre par écrit. Surtout que mon voisin fait appel à un architecte.
J'ai rdv avec L'A.D.I.L et je verrai bien mes droits et mes limites.

En tout merci pour la rapidité des réponses et votre aide.

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
Modifié par aie mac le 3/09/2015 à 09:16

à médité:

à méditer aussi; voir un peu plus loin que le bout de son nez.

soso.kaus Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 09:26

aie mac, si c'est pour moi que tu dis cela ben le problème de construire sur le mûr n'est pas le soucis. C'était le risque.
Mais c'est par rapport: est ce que le mur va supporter une découpe en plein milieu, est ce que mon terrain ne va "bouger", mes tuyaux de canalisation qui passent à cet endroit. .....
Une question de sécurité

cette réflexion n'est pas pour vous, mais pour le "dd".
lisez en plus un peu plus haut dans la discussion ma réponse #6 à votre réponse #4 sur l'implantation de votre mur.
c'est ce qui a motivé mon message #8, aprsè avoir lu la réponse du dd.

soso.kaus Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 09:42

aie mac désolée je n'avais pas vu votre réponse. me fait peur tout ça. On est en discussion avec le futur voisin. on a donné nos conditions maintenant à lui de voir. Mais avoir la loi de son côté c'est bien?.

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