Distance d'un puits par rapport au voisins
Bonjour, étant en contradiction avec mes voisins pouvez vous m'indiquer la distance à respecter entre mon futur puits et mes voisins, en sachant que l'un à bâtit en limite et l'autre possède une haie à 50 cm de la limite de propriété. merci de m'éclairer car je ne trouve aucun texte de loi pouvant m'aider.
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aie mac
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3 avril 2016
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25 août 2015 à 18:19
25 août 2015 à 18:19
bonjour
je ne pense pas que vous en trouverez.
il existe par contre des distances à respecter entre puits et systèmes d'assainissement (35m de mémoire) et l'obligation de déclarer votre création à la mairie (cf L 2224-9 CGCT)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006390363/2012-02-01/
où le service concerné devrait pouvoir vous renseigner (en particulier s'il existe des zones de protection de captage).
je ne trouve aucun texte de loi pouvant m'aider.
je ne pense pas que vous en trouverez.
il existe par contre des distances à respecter entre puits et systèmes d'assainissement (35m de mémoire) et l'obligation de déclarer votre création à la mairie (cf L 2224-9 CGCT)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006390363/2012-02-01/
où le service concerné devrait pouvoir vous renseigner (en particulier s'il existe des zones de protection de captage).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par achourit le 26/08/2015 à 09:30
Merci pour votre réponse