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1 réponse
aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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25 août 2015 à 18:19
25 août 2015 à 18:19
bonjour
je ne pense pas que vous en trouverez.
il existe par contre des distances à respecter entre puits et systèmes d'assainissement (35m de mémoire) et l'obligation de déclarer votre création à la mairie (cf L 2224-9 CGCT)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006390363/2012-02-01/
où le service concerné devrait pouvoir vous renseigner (en particulier s'il existe des zones de protection de captage).
je ne trouve aucun texte de loi pouvant m'aider.
je ne pense pas que vous en trouverez.
il existe par contre des distances à respecter entre puits et systèmes d'assainissement (35m de mémoire) et l'obligation de déclarer votre création à la mairie (cf L 2224-9 CGCT)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006390363/2012-02-01/
où le service concerné devrait pouvoir vous renseigner (en particulier s'il existe des zones de protection de captage).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par achourit le 26/08/2015 à 09:30
Merci pour votre réponse