Distance d'un puits par rapport au voisins
Bonjour, étant en contradiction avec mes voisins pouvez vous m'indiquer la distance à respecter entre mon futur puits et mes voisins, en sachant que l'un à bâtit en limite et l'autre possède une haie à 50 cm de la limite de propriété. merci de m'éclairer car je ne trouve aucun texte de loi pouvant m'aider.
1 réponse
-
bonjour
je ne trouve aucun texte de loi pouvant m'aider.
je ne pense pas que vous en trouverez.
il existe par contre des distances à respecter entre puits et systèmes d'assainissement (35m de mémoire) et l'obligation de déclarer votre création à la mairie (cf L 2224-9 CGCT)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006390363/2012-02-01/
où le service concerné devrait pouvoir vous renseigner (en particulier s'il existe des zones de protection de captage).
La législation juridique et financière évolue en permanence...