Distance d'un puits par rapport au voisins

achourit -  
 achourit -
Bonjour, étant en contradiction avec mes voisins pouvez vous m'indiquer la distance à respecter entre mon futur puits et mes voisins, en sachant que l'un à bâtit en limite et l'autre possède une haie à 50 cm de la limite de propriété. merci de m'éclairer car je ne trouve aucun texte de loi pouvant m'aider.

1 réponse

  1.
    aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour 

    je ne trouve aucun texte de loi pouvant m'aider.

    je ne pense pas que vous en trouverez.
    il existe par contre des distances à respecter entre puits et systèmes d'assainissement (35m de mémoire) et l'obligation de déclarer votre création à la mairie (cf L 2224-9 CGCT)
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006390363/2012-02-01/
    où le service concerné devrait pouvoir vous renseigner (en particulier s'il existe des zones de protection de captage).
    1
    1. achourit
       
      C'est bien ce que je pensais, je trouvais ça bizarre que mes voisins m'imposent 5 mètres...

      Merci pour votre réponse
      4

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