Permis de construire illégal ?
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Abacbayeux
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Un voisin a déposé un permis de construire pour une extension de 52,20 m² de sa résidence en centre-ville.
Les plans ne font apparaître qu'une surface de 14,41 m² de surface au plancher au RdC, et la même surface environ au-dessus sous forme de comble à usage technique.
Nous sommes donc loin des 52,20 m² et pourtant la mairie a donné son accord sur cette surface.
Dois-je m'alarmer ? Se prépare-t-il quelque chose que l'on voudrait dissimuler ? Puis-je demander la rectification du permis pour 29 m² ?
Merci de votre aide
Les plans ne font apparaître qu'une surface de 14,41 m² de surface au plancher au RdC, et la même surface environ au-dessus sous forme de comble à usage technique.
Nous sommes donc loin des 52,20 m² et pourtant la mairie a donné son accord sur cette surface.
Dois-je m'alarmer ? Se prépare-t-il quelque chose que l'on voudrait dissimuler ? Puis-je demander la rectification du permis pour 29 m² ?
Merci de votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Vous confondez peut etre shob et shon.
Il peut exister und difference de surface entre la schob (surface hors oeuvre brut) qui prend en compte les espaces non habitable comme les cages d'escaliers, les combes.... et la shon (surface hors oeuvre net) qui ne prend en compte que la surface habitable.
La SHOB et donc toujours supérieur a la SHON.
Salutations
Vous confondez peut etre shob et shon.
Il peut exister und difference de surface entre la schob (surface hors oeuvre brut) qui prend en compte les espaces non habitable comme les cages d'escaliers, les combes.... et la shon (surface hors oeuvre net) qui ne prend en compte que la surface habitable.
La SHOB et donc toujours supérieur a la SHON.
Salutations
"Je précise que la demande de permis est bien de 52 m²."
Aller en mairie pour voir les plans déposés.
Aller en mairie pour voir les plans déposés.
Bonjour
@ Salva57
La notion de SHOB/SHON n'existe plus depuis 2012. On parle de surface de plancher
@Abacbayeux
Pour avoir le fin mot de l'histoire et comme justement indiqué par "dd", je t'invite à te rendre en mairie et consulter le dossier (plan + formulaire). Il est fort possible que le permis ait accordé non seulement une extension de la maison mais également une création de surface dans le volume existant.
@ Salva57
La notion de SHOB/SHON n'existe plus depuis 2012. On parle de surface de plancher
@Abacbayeux
Pour avoir le fin mot de l'histoire et comme justement indiqué par "dd", je t'invite à te rendre en mairie et consulter le dossier (plan + formulaire). Il est fort possible que le permis ait accordé non seulement une extension de la maison mais également une création de surface dans le volume existant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ce n'est manifestement pas le cas. Ma crainte est que cette "réserve" de m² serve par la suite à faire n'importe quoi en prétextant que le permis est déjà accordé.
Le maire peut-il accorder 52 m² lorsque le demandeur en démontre moins de la moitié ?
Je précise que la demande de permis est bien de 52 m².