Comment obliger un voisin à réparer les dégâts sur mon terrain ?
sylviemarie02
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sylviemarie02 Messages postés 3 Statut Membre -
sylviemarie02 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,
mon voisin fais construire une maison dans la pâture qui touche mon terrain
en prétextant changer la séparation pour y construire un muret rehaussé d'un grillage, il m'a demandé la permission de retirer l'ancienne clôture
jusque là, ok, sauf, qu'il a retiré la clôture, retiré ma haie de thuya , (en cassant la dalle en ciment qui était destinée à recevoir un abris de jardin)tout cela, depuis 2 an, et à ce jour, la clôture n'est toujours pas faites, il a juste construit un bâtiment le long de mon terrain !!
nous avons du fermer comme on pouvez avec les moyens du bord, car le jardin était devenu un lieux de visite pour tout le monde, sans compter les vols de linges, de fruits etc ...
depuis, monsieur ne veut rien entendre, ni réparer la dalle en ciment, ni refaire la clôture
j'ai essayé à l'amiable à plusieurs reprise, mais sans succès, la mairie est prévenue, mais ne bouge pas ... que puis je faire ?
merci de m'aider, car cette situation devient invivable, et ce monsieur ne veut plus "me parler" parce que j'ai eu le malheur d'appeler la mairie car il tirait les pigeons à la carabines même dans mon jardin .....
mon voisin fais construire une maison dans la pâture qui touche mon terrain
en prétextant changer la séparation pour y construire un muret rehaussé d'un grillage, il m'a demandé la permission de retirer l'ancienne clôture
jusque là, ok, sauf, qu'il a retiré la clôture, retiré ma haie de thuya , (en cassant la dalle en ciment qui était destinée à recevoir un abris de jardin)tout cela, depuis 2 an, et à ce jour, la clôture n'est toujours pas faites, il a juste construit un bâtiment le long de mon terrain !!
nous avons du fermer comme on pouvez avec les moyens du bord, car le jardin était devenu un lieux de visite pour tout le monde, sans compter les vols de linges, de fruits etc ...
depuis, monsieur ne veut rien entendre, ni réparer la dalle en ciment, ni refaire la clôture
j'ai essayé à l'amiable à plusieurs reprise, mais sans succès, la mairie est prévenue, mais ne bouge pas ... que puis je faire ?
merci de m'aider, car cette situation devient invivable, et ce monsieur ne veut plus "me parler" parce que j'ai eu le malheur d'appeler la mairie car il tirait les pigeons à la carabines même dans mon jardin .....
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2 réponses
"la mairie est prévenue, mais ne bouge pas ..."
Conflit entre 2 personnes sur terrain privé, la mairie n'a pas la compétence donc elle n'a pas à d'intervenir.
Le maire peut intervenir pour jouer les intermédiaires, mais n'a aucune valeur juridique car il n'a pas la compétence.
"en prétextant changer la séparation pour y construire un muret rehaussé d'un grillage" "il m'a demandé la permission de retirer l'ancienne clôture "
Les écrits restent les paroles s'envolent, donc il vous reste a passer par la casse judiciaire, mais vous avez donnez l'autorisation de retirer l'ancienne clôture contre une nouvelle clôture ou sont les preuves ?
Conflit entre 2 personnes sur terrain privé, la mairie n'a pas la compétence donc elle n'a pas à d'intervenir.
Le maire peut intervenir pour jouer les intermédiaires, mais n'a aucune valeur juridique car il n'a pas la compétence.
"en prétextant changer la séparation pour y construire un muret rehaussé d'un grillage" "il m'a demandé la permission de retirer l'ancienne clôture "
Les écrits restent les paroles s'envolent, donc il vous reste a passer par la casse judiciaire, mais vous avez donnez l'autorisation de retirer l'ancienne clôture contre une nouvelle clôture ou sont les preuves ?
bonjour
si l'amiable ne donne pas de résultat, ne vous reste que la voie judiciaire.
constituez un dossier reprenant point par point ce que vous avancez, avec les preuves numérotées correspondantes, et direction greffe du tribunal qui vous orientera, en fonction du montant du préjudice, vers la bonne juridiction.
j'ai essayé à l'amiable à plusieurs reprise, mais sans succès, la mairie est prévenue, mais ne bouge pas ... que puis je faire ?
si l'amiable ne donne pas de résultat, ne vous reste que la voie judiciaire.
constituez un dossier reprenant point par point ce que vous avancez, avec les preuves numérotées correspondantes, et direction greffe du tribunal qui vous orientera, en fonction du montant du préjudice, vers la bonne juridiction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui, je sais que la mairie n'a aucune valeur juridique, mais m'étant renseigner à plusieur endroits, on me conseiller de le faire à l'amiable, et si ça n'aboutissait pas, de contacter la mairie
et oui, l'inconvénient dans les petits villages, on fait confiance car on connait les gens, mais voilà, en bon voisinage du départ, il n'y a pas d'écrit ....donc pas de preuves !!!
merci