Comment obliger un voisin à réparer les dégâts sur mon terrain ?
sylviemarie02
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sylviemarie02 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 - 26 août 2015 à 15:09
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2 réponses
"la mairie est prévenue, mais ne bouge pas ..."
Conflit entre 2 personnes sur terrain privé, la mairie n'a pas la compétence donc elle n'a pas à d'intervenir.
Le maire peut intervenir pour jouer les intermédiaires, mais n'a aucune valeur juridique car il n'a pas la compétence.
"en prétextant changer la séparation pour y construire un muret rehaussé d'un grillage" "il m'a demandé la permission de retirer l'ancienne clôture "
Les écrits restent les paroles s'envolent, donc il vous reste a passer par la casse judiciaire, mais vous avez donnez l'autorisation de retirer l'ancienne clôture contre une nouvelle clôture ou sont les preuves ?
Conflit entre 2 personnes sur terrain privé, la mairie n'a pas la compétence donc elle n'a pas à d'intervenir.
Le maire peut intervenir pour jouer les intermédiaires, mais n'a aucune valeur juridique car il n'a pas la compétence.
"en prétextant changer la séparation pour y construire un muret rehaussé d'un grillage" "il m'a demandé la permission de retirer l'ancienne clôture "
Les écrits restent les paroles s'envolent, donc il vous reste a passer par la casse judiciaire, mais vous avez donnez l'autorisation de retirer l'ancienne clôture contre une nouvelle clôture ou sont les preuves ?
aie mac
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26 août 2015 à 14:40
26 août 2015 à 14:40
bonjour
si l'amiable ne donne pas de résultat, ne vous reste que la voie judiciaire.
constituez un dossier reprenant point par point ce que vous avancez, avec les preuves numérotées correspondantes, et direction greffe du tribunal qui vous orientera, en fonction du montant du préjudice, vers la bonne juridiction.
j'ai essayé à l'amiable à plusieurs reprise, mais sans succès, la mairie est prévenue, mais ne bouge pas ... que puis je faire ?
si l'amiable ne donne pas de résultat, ne vous reste que la voie judiciaire.
constituez un dossier reprenant point par point ce que vous avancez, avec les preuves numérotées correspondantes, et direction greffe du tribunal qui vous orientera, en fonction du montant du préjudice, vers la bonne juridiction.
sylviemarie02
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26 août 2015
26 août 2015 à 15:08
26 août 2015 à 15:08
merci beaucoup, c'est ce que je vais faire alors,j'aurais préférer avoir une autre obtion, mais bon ....
merci pour vos conseils
merci pour vos conseils
26 août 2015 à 15:09
oui, je sais que la mairie n'a aucune valeur juridique, mais m'étant renseigner à plusieur endroits, on me conseiller de le faire à l'amiable, et si ça n'aboutissait pas, de contacter la mairie
et oui, l'inconvénient dans les petits villages, on fait confiance car on connait les gens, mais voilà, en bon voisinage du départ, il n'y a pas d'écrit ....donc pas de preuves !!!
merci