Clotures et servitude de passage

hopla64 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015 - 22 août 2015 à 14:11
 Chevalier d'éon - 1 sept. 2015 à 02:31
bonjour à tous,

nous avons fait construire notre maison sur un terrain que nous a vendu le voisin (détachement de parcelle) un vieux paysan de 80 ans, qui a plusieurs hectares et pourrit la vie de tous les voisins! (nous l'avons compris trop tard malheureusement).

depuis quelques jours c'est la guerre, il a cloturé contre notre volonté devant notre garage pour nous empêcher d'y rentrer, ou du moins c'est très difficile maintenant (il y a eu un raté chez le notaire, il a une petite bande de terrain à lui devant notre garage donc il a le droit!)... et maintenant il veut condamner une grille d'évacuation des eaux pluviales (qui évacue l'eau de la route et d'un autre voisin avec lequel il est en procés justement à ce sujet, nous ne le savions pas), cette grille est sur la servitude de passage qui passe le long de notre maison, elle lui appartient mais nous en avons la jouissance de passage.
s'il le fait (et il le fera!) nous serons inondés à chaque pluie.
a-t-il le droit de condamner cette grille? que pouvons nous faire?
il menace également de cloturer le long de cette servitude qui longe notre terrain et maison, en a-t-il le droit? (nous pourrions souhaiter par exemple faire une entrée directe chez nous depuis la servitude?)
c'est un vrai cauchemar, ce type est fou!
merci pour votre aide.

1 réponse

Chevalier d'éon
1 sept. 2015 à 02:31
Bonsoir, bonjour,

Si j'ai bien compris c'est votre vendeur qui conteste le contenu et les servitudes annexes de sa propre vente......
Bien évidemment, une telle action de nuisance engage sa responsabilité, car sur sa tête pèse l'obligation de délivrance vis à vis de l'acquéreur... il cause un préjudice à celui qui a reçu son bien cédé... bien évidemment, il ne peut pas tromper l'acheteur, car il connaît parfaitement le bien cédé, car le vendeur est évidemment de mauvaise foi.
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