Dégradation d'un chemin privé sans droit de passage
tesla7676
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 27 août 2015 à 11:35
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 27 août 2015 à 11:35
A voir également:
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Enka1
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26 août 2015 à 19:55
26 août 2015 à 19:55
Bonjour,
D' après ce que vous dites, il n' a aucun droit de passer sur la partie de propriété qui vous appartient.
Donc, rappel à ce voisin par lettre recommandée AR d' autant plus qu' il n' est pas enclavé. Cloturez votre propriété.
Et le maire, lui, il dit quoi ?
D' après ce que vous dites, il n' a aucun droit de passer sur la partie de propriété qui vous appartient.
Donc, rappel à ce voisin par lettre recommandée AR d' autant plus qu' il n' est pas enclavé. Cloturez votre propriété.
Et le maire, lui, il dit quoi ?