Dégradation d'un chemin privé sans droit de passage
tesla7676
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 21 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2015
-
23 août 2015 à 12:08
bern29 Messages postés 5057 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 27 août 2015 à 11:35
bern29 Messages postés 5057 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 27 août 2015 à 11:35
A voir également:
- Dégradation servitude de passage
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Abus de droit servitude de passage - Forum Immobilier
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
26 août 2015 à 19:55
26 août 2015 à 19:55
Bonjour,
D' après ce que vous dites, il n' a aucun droit de passer sur la partie de propriété qui vous appartient.
Donc, rappel à ce voisin par lettre recommandée AR d' autant plus qu' il n' est pas enclavé. Cloturez votre propriété.
Et le maire, lui, il dit quoi ?
D' après ce que vous dites, il n' a aucun droit de passer sur la partie de propriété qui vous appartient.
Donc, rappel à ce voisin par lettre recommandée AR d' autant plus qu' il n' est pas enclavé. Cloturez votre propriété.
Et le maire, lui, il dit quoi ?