Dégradation d'un chemin privé sans droit de passage
tesla7676
bern29
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- vendredi 21 août 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 23 août 2015
bern29
- Messages postés
- 4578
- Date d'inscription
- mercredi 21 novembre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 14 août 2022
A voir également:
- Dégradation servitude de passage
- Dégradation chemin privé - Meilleures réponses
- Droit de passage chemin privé - Meilleures réponses
- Droit de passage, chemin dégradé - Forum - Immobilier
- Entretien d'une servitude de passage - Forum - Immobilier
- Travaux sur un chemin prive avec droit de passage - Forum - Voisinage
- Frais d'entretien d'un chemin avec servitude - Forum - Immobilier
- Servitude de passage. ✓ - Forum - Voisinage
2 réponses
Enka1
26 août 2015 à 19:55
- Messages postés
- 16106
- Date d'inscription
- samedi 6 juillet 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 13 juillet 2019
26 août 2015 à 19:55
Bonjour,
D' après ce que vous dites, il n' a aucun droit de passer sur la partie de propriété qui vous appartient.
Donc, rappel à ce voisin par lettre recommandée AR d' autant plus qu' il n' est pas enclavé. Cloturez votre propriété.
Et le maire, lui, il dit quoi ?
D' après ce que vous dites, il n' a aucun droit de passer sur la partie de propriété qui vous appartient.
Donc, rappel à ce voisin par lettre recommandée AR d' autant plus qu' il n' est pas enclavé. Cloturez votre propriété.
Et le maire, lui, il dit quoi ?