Droit de passage

Résolu
pepette - 23 août 2015 à 20:18
 pepette - 24 août 2015 à 20:34
Bonjour,

J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder à ma maison ,est ce que lle propriétaire du terrain peu m'interdire de laisser passé un voisin qui viendrais me rendre visite ou stationner chez moi
sous prétexte qu'ils sont " ennemis "?
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Utilisateur anonyme
23 août 2015 à 20:39
Bonjour,
Non. Vous recevez qui vous voulez chez vous, il ne va pas venir par la voie des airs...
Cdlt
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse,cela confirme ce que je pensais.
cordialement
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