Mur de soutènement

jm06300 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 16 août 2015 à 22:48
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 25 août 2015 à 12:50
Bonsoir,
je suis en train d'acheter un terrain qui surplombe un autre où une maison est déjà construite. Mon futur voisin donc en dessous d'environ 1,80m à monter un mur en pierre sèche pour consolider et habiller la terre du fond supérieur(certainement suite à un décaissement). Dans ce cas précis où la personne en dessous a décaissé puis monté un mur en pierre sèche avant que j'achète le terrain, qui est responsable de ce mur et en cas d'effondrement qui doit remonter un mur. Je dis que la personne a décaisser ou peut être la t-elle acheté comme ça mais une planche ne peut être le terrain naturel selon moi.
Si quelqu'un connait ce cas et peux m'éclairer un peu j'en serai le plus heureux! Merci

2 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 323
16 août 2015 à 23:10
bonjour

Dans ce cas précis où la personne en dessous a décaissé puis monté un mur en pierre sèche (...) qui est responsable de ce mur

son propriétaire.

  et en cas d'effondrement qui doit remonter un mur.

son propriétaire avec recours contre celui qui est responsable de l'effondrement s'il s'agit d'un tiers.
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mariviere Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015
25 août 2015 à 11:42
j'ai la même configuration.Normalement la personne au dessus est tenue de consolider sa terre et est en general propriétaire du mur (voir sur le cadastre il doit y avoir un petit tiret noir si il est du côté de votre terrain il est a vous, si il est du côté du voisin il est a lui)
mais dans tous les cas vous devriez être contente qu'il est fait le mur a votre place!!!
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"voir sur le cadastre"

Attention le cadastre n'est qu'une basse de donnée pour les impôts, mais pas pour les limite de terrain.
Donc seul solution pour savoir a que est le mur:
Retrouver les bornes existant ou faire effectuer un bornage.
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 305
Modifié par bern29 le 25/08/2015 à 12:51
mais dans tous les cas vous devriez être contente qu'il est fait le mur a votre place


Si il y a eu décaissement,c'est a celui qui décaissé de soutenir les terres du fond supérieur.

Il est toujours intéressant dans ce genre de cas,de faire des photos,voire de faire un écrit convenant que ce mur à été réalisé pas le "fond inférieur". ça permettra de lever des doutes sur son appartenance pour les années à venir.
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