Mur de soutènement
jm06300
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
je suis en train d'acheter un terrain qui surplombe un autre où une maison est déjà construite. Mon futur voisin donc en dessous d'environ 1,80m à monter un mur en pierre sèche pour consolider et habiller la terre du fond supérieur(certainement suite à un décaissement). Dans ce cas précis où la personne en dessous a décaissé puis monté un mur en pierre sèche avant que j'achète le terrain, qui est responsable de ce mur et en cas d'effondrement qui doit remonter un mur. Je dis que la personne a décaisser ou peut être la t-elle acheté comme ça mais une planche ne peut être le terrain naturel selon moi.
Si quelqu'un connait ce cas et peux m'éclairer un peu j'en serai le plus heureux! Merci
je suis en train d'acheter un terrain qui surplombe un autre où une maison est déjà construite. Mon futur voisin donc en dessous d'environ 1,80m à monter un mur en pierre sèche pour consolider et habiller la terre du fond supérieur(certainement suite à un décaissement). Dans ce cas précis où la personne en dessous a décaissé puis monté un mur en pierre sèche avant que j'achète le terrain, qui est responsable de ce mur et en cas d'effondrement qui doit remonter un mur. Je dis que la personne a décaisser ou peut être la t-elle acheté comme ça mais une planche ne peut être le terrain naturel selon moi.
Si quelqu'un connait ce cas et peux m'éclairer un peu j'en serai le plus heureux! Merci
2 réponses
bonjour
son propriétaire.
son propriétaire avec recours contre celui qui est responsable de l'effondrement s'il s'agit d'un tiers.
Dans ce cas précis où la personne en dessous a décaissé puis monté un mur en pierre sèche (...) qui est responsable de ce mur
son propriétaire.
et en cas d'effondrement qui doit remonter un mur.
son propriétaire avec recours contre celui qui est responsable de l'effondrement s'il s'agit d'un tiers.
j'ai la même configuration.Normalement la personne au dessus est tenue de consolider sa terre et est en general propriétaire du mur (voir sur le cadastre il doit y avoir un petit tiret noir si il est du côté de votre terrain il est a vous, si il est du côté du voisin il est a lui)
mais dans tous les cas vous devriez être contente qu'il est fait le mur a votre place!!!
mais dans tous les cas vous devriez être contente qu'il est fait le mur a votre place!!!
mais dans tous les cas vous devriez être contente qu'il est fait le mur a votre place
Si il y a eu décaissement,c'est a celui qui décaissé de soutenir les terres du fond supérieur.
Il est toujours intéressant dans ce genre de cas,de faire des photos,voire de faire un écrit convenant que ce mur à été réalisé pas le "fond inférieur". ça permettra de lever des doutes sur son appartenance pour les années à venir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...