Voisinage
pontfort8
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pontfort8 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2015 - 30 août 2015 à 19:04
pontfort8 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2015 - 30 août 2015 à 19:04
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aie mac
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3 avril 2016
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30 août 2015 à 15:41
30 août 2015 à 15:41
bonjour
673cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2015-08-30/
pour autant que des branches dépassent chez vous et que votre grillage soit implanté strictement sur la limite séparative (donc preuve avec bornage).
si rien ne dépasse chez vous, vous ne pourrez pas faire grand chose, hors éventuellement faire rabattre à la hauteur requise par 671cc.
de préférence en parler à votre voisin et donc commencer par (lui) dire bonjour, ce que vous avez un peu omis ici.
quels sont mes droits
673cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2015-08-30/
pour autant que des branches dépassent chez vous et que votre grillage soit implanté strictement sur la limite séparative (donc preuve avec bornage).
si rien ne dépasse chez vous, vous ne pourrez pas faire grand chose, hors éventuellement faire rabattre à la hauteur requise par 671cc.
et que faut il faire dans ce cas
de préférence en parler à votre voisin et donc commencer par (lui) dire bonjour, ce que vous avez un peu omis ici.
pontfort8
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30 août 2015
30 août 2015 à 19:04
30 août 2015 à 19:04
merci de votre reponse rapidement oui c(est vtrai dabord dire bonjour serait mieux excuses oui c'est mon intention nous avons mion mati et moi envie de les inviter pour faire connaissance et prendre un verre la conversation viendra mieux mais c'est une foret vierge quand méme et des grands arbres a moitié mord qui dépasse chez nous quand meme et la hauteur de la haie est combien merci encore