Voisinage
pontfort8
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pontfort8 Messages postés 2 Statut Membre -
pontfort8 Messages postés 2 Statut Membre -
ayant un grillage posé par mes soins et payé par moi opour separé ma proprieté avec mon voisin celui ci a une haie pas entrtenue des ronces et arbres prés de mon gillage jamais coupé quels sont mes droits et que faut il faire dans ce cas merci de reponse
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2 réponses
bonjour
673cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2015-08-30/
pour autant que des branches dépassent chez vous et que votre grillage soit implanté strictement sur la limite séparative (donc preuve avec bornage).
si rien ne dépasse chez vous, vous ne pourrez pas faire grand chose, hors éventuellement faire rabattre à la hauteur requise par 671cc.
de préférence en parler à votre voisin et donc commencer par (lui) dire bonjour, ce que vous avez un peu omis ici.
quels sont mes droits
673cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2015-08-30/
pour autant que des branches dépassent chez vous et que votre grillage soit implanté strictement sur la limite séparative (donc preuve avec bornage).
si rien ne dépasse chez vous, vous ne pourrez pas faire grand chose, hors éventuellement faire rabattre à la hauteur requise par 671cc.
et que faut il faire dans ce cas
de préférence en parler à votre voisin et donc commencer par (lui) dire bonjour, ce que vous avez un peu omis ici.
merci de votre reponse rapidement oui c(est vtrai dabord dire bonjour serait mieux excuses oui c'est mon intention nous avons mion mati et moi envie de les inviter pour faire connaissance et prendre un verre la conversation viendra mieux mais c'est une foret vierge quand méme et des grands arbres a moitié mord qui dépasse chez nous quand meme et la hauteur de la haie est combien merci encore
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