Arbres
maite5524
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens de la Mairie pour signaler que les fruits des arbres de mon voisin, jonchent notre sol. Pouvez-vous me donner le texte de loi qui demande explicitement que les propriétaires coupent leurs arbres ?
Merci d'avance.
Je reviens de la Mairie pour signaler que les fruits des arbres de mon voisin, jonchent notre sol. Pouvez-vous me donner le texte de loi qui demande explicitement que les propriétaires coupent leurs arbres ?
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...