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Arbres

maite5524 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 août 2015 à 10:38
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 août 2015 à 10:50
Bonjour,

Je reviens de la Mairie pour signaler que les fruits des arbres de mon voisin, jonchent notre sol. Pouvez-vous me donner le texte de loi qui demande explicitement que les propriétaires coupent leurs arbres ?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
24 août 2015 à 10:50
Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
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