Limite de terrain

strac07 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 strac 07 -
bonjour sur les photos on voie ma limite avec un fil tendue sur le mur et une partie du mur qui touche le garage du voisin mon voisin veut me faire une procédure pour que je remonte se mur ma question se mur est mitoyen ou pas peut d'il
 m'obliger a remonter se mur merci pour vos réponse

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    ce fil que vous avez tiré représente la ligne entre 2 bornes de géomètre ?
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    1. strac 07
       
      Oui c'est bien le millieu des 2 bornes
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  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Dans ce cas, difficile de voir si le fil passe au milieu du mur.
    Néanmoins il semble que ce soit un mur de soutènement et au vu des photos,ce serait plutot le voisin qui aurait décaissé sont terrain. Dans ce cas,le mur lui appartiendrait.
    n'avez vous pas plus d'éléments sur l'historique de ce mur ?
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    1. strac 07
       
      non il n'a pas décaisser son terrain c'est un mur de soutènement en pierre sèche qui est très large et tres vieux
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      1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401 > strac 07
         
        Passer chez votre notaire avec l'acte de propriété,le plan de bornage. Il pourra vous renseignez. Sur un forum,nous n'avons pas suffisamment d'éléments.
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    2. strac 07
       
      Merci pour votre réponse cordialement jean pierre
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