Limite de terrain
strac07
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strac 07 - 21 août 2015 à 14:42
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bern29
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21 août 2015 à 12:39
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Bjr,
ce fil que vous avez tiré représente la ligne entre 2 bornes de géomètre ?
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bern29
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21 août 2015 à 13:25
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Dans ce cas, difficile de voir si le fil passe au milieu du mur.
Néanmoins il semble que ce soit un mur de soutènement et au vu des photos,ce serait plutot le voisin qui aurait décaissé sont terrain. Dans ce cas,le mur lui appartiendrait.
n'avez vous pas plus d'éléments sur l'historique de ce mur ?
Néanmoins il semble que ce soit un mur de soutènement et au vu des photos,ce serait plutot le voisin qui aurait décaissé sont terrain. Dans ce cas,le mur lui appartiendrait.
n'avez vous pas plus d'éléments sur l'historique de ce mur ?
bern29
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strac 07
21 août 2015 à 14:01
21 août 2015 à 14:01
Passer chez votre notaire avec l'acte de propriété,le plan de bornage. Il pourra vous renseignez. Sur un forum,nous n'avons pas suffisamment d'éléments.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2015 à 13:15