Déclaration préalable clôture modifie place portail prévue au PC
ajnf
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benja - 21 juin 2016 à 12:53
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5 réponses
Bonsoir. J'essaie de me représenter les lieux, mais sans plan ce n'est pas possible. D'après les derniers éléments que vous donnez, il faudrait connaitre la véritable qualification juridique de cette servitude de passage (individualisée ou commune?).Si elle est commune , j'ai bien peur que votre voisin ait raison.
J'ai oublié de vous préciser tout à l'heure que tout document d'urbanisme est toujours délivré sans préjudice du droit des tiers. En d'autres termes, même si votre document est légal et bien que vous l'ayez scrupuleusement respecté, cela n'enlève pas à un tiers le droit d'exercer une action judiciaire s'il estime qu'il subit un préjudice du fait de la construction.
J'ai oublié de vous préciser tout à l'heure que tout document d'urbanisme est toujours délivré sans préjudice du droit des tiers. En d'autres termes, même si votre document est légal et bien que vous l'ayez scrupuleusement respecté, cela n'enlève pas à un tiers le droit d'exercer une action judiciaire s'il estime qu'il subit un préjudice du fait de la construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2013 à 09:31
La servitude de passage est due par le voisin qui veut nous attaquer à nous et à un autre voisin.
Je ne vois pas quel préjudice il peut subir puisque l'emplacement de mon portail est dans l'assiette de la servitude de passage, je ne passe pas sur sa propriété privée pour rentrer chez moi.
OK mon portail n'est pas installé là où cela était prévu sur mon PC mais là où cela est prévu dans ma DP. Dans ce cas alors, je peux moi aussi l'attaquer car il n'a pas planté l'arbre de hautes tiges prévu sur le PC, car il a mis des barrières sur un muret existant alors que ce n'est pas prévu sur son PC et qu'il n'a pas fait de DP ???
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses et votre aide.
Cordialement,