Stationnement abusif
castellord
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castellord Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 13 juin 2016 à 13:00
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armellebzh
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11 juin 2016 à 08:17
11 juin 2016 à 08:17
Bonjour,
Comme vous le dites dans votre message, il s'agit d'une voie publique. En revanche, un trottoir n'est pas fait pour y garer une voiture surtout s'il n'y est plus possible d'y circuler après ... Je pense que vous pouvez argumenter sur ce point. Une voiture garée sur un trottoir reste génante que se soit celle de votre voisin ... ou la vôtre. Bon sens et civisme devrait vous aider à trouver une solution amiable. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2012-04-17/
Comme vous le dites dans votre message, il s'agit d'une voie publique. En revanche, un trottoir n'est pas fait pour y garer une voiture surtout s'il n'y est plus possible d'y circuler après ... Je pense que vous pouvez argumenter sur ce point. Une voiture garée sur un trottoir reste génante que se soit celle de votre voisin ... ou la vôtre. Bon sens et civisme devrait vous aider à trouver une solution amiable. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2012-04-17/