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Litige mur de soutènement entre propriétés privées

helpbca Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016 - 17 juin 2016 à 11:46
helpbca Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016 - 17 juin 2016 à 15:02
Bonjour, bonjour,
Ma propriété et celle de mon voisin sont séparées par un mur d'une hauteur de 60cm surmonté d'un grillage. Le terrain du voisin arrive au ras du mur en partie haute sur toute la longueur du mur et mon terrain est en contrebas (au pied du mur) sur toute la longueur du mur. Ce mur est sur le point de s'écrouler. Pouvez-vous me confirmer si c'est bien un mur de soutènement, donc propriété du voisin et quels sont les actions et/ou recours pour l'amener à faire lui-même les travaux nécessaires (à ce jour il refuse disant que c'est un mur mitoyen)
NB : il n'y rien de spécifié sur ce mur dans mon acte de propriété.
En vous remerciant par avance de vos éclairages.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Caracos
17 juin 2016 à 13:04
Il faudrait déjà savoir où se situe ce mur ?
Chez vous, chez le voisin, à cheval sur la limite ?
Un bornage sera donc peut-être nécessaire pour le déterminer.
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helpbca Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016
17 juin 2016 à 14:33
Bonne question, comme rien n'est mentionné dans mon acte de propiété je vais déjà voir si il y a une trace côté urbanisme
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Réponse 2 / 3
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
17 juin 2016 à 13:24
Bonjour,

Savez-vous si le voisin a remblayé son terrain ou bien est-ce vous qui avez décaissé le vôtre ? Là, est la question ? :-)

Cdlt.
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helpbca Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016
17 juin 2016 à 14:41
Aie, aie, nos maisons sont très "vieilles" : j'ai acheté la mienne en 1996 et elle date des années 50 (le mur était déjà là et visisblement très ancien). Le voisin a acheté la sienne en 2015 et sa maison date des années 30-40.
Je vais voir si je trouve des éléménts à l'urbanisme ou au cadastre.
Merci !
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
17 juin 2016 à 14:57
De jurisprudence constante, "le mur de soutènement est présumé appartenir à celui dont il soutient les terres — parce que le mur est dans son intérêt, c’est lui qui en profite et qui en a l’usage"
> http://www.avocats-viguier.com/actualite/mur-de-soutenement

et aussi
>> http://www.bdidu.fr/archive/2008/09/01/a-qui-appartient-le-mur-de-soutenement.html
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helpbca Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016
17 juin 2016 à 15:02
Merci bien pour ces précisions, j'engrange tout cà pour me constituer un dossier car mon irascible voisin n'est pas près de lâcher quoi que ce soit ! sachant que le mur est vraiment sur le point de tomber.
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