Litige mur de soutènement entre propriétés privées
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Bonjour, bonjour,
Ma propriété et celle de mon voisin sont séparées par un mur d'une hauteur de 60cm surmonté d'un grillage. Le terrain du voisin arrive au ras du mur en partie haute sur toute la longueur du mur et mon terrain est en contrebas (au pied du mur) sur toute la longueur du mur. Ce mur est sur le point de s'écrouler. Pouvez-vous me confirmer si c'est bien un mur de soutènement, donc propriété du voisin et quels sont les actions et/ou recours pour l'amener à faire lui-même les travaux nécessaires (à ce jour il refuse disant que c'est un mur mitoyen)
NB : il n'y rien de spécifié sur ce mur dans mon acte de propriété.
En vous remerciant par avance de vos éclairages.
Cordialement
Ma propriété et celle de mon voisin sont séparées par un mur d'une hauteur de 60cm surmonté d'un grillage. Le terrain du voisin arrive au ras du mur en partie haute sur toute la longueur du mur et mon terrain est en contrebas (au pied du mur) sur toute la longueur du mur. Ce mur est sur le point de s'écrouler. Pouvez-vous me confirmer si c'est bien un mur de soutènement, donc propriété du voisin et quels sont les actions et/ou recours pour l'amener à faire lui-même les travaux nécessaires (à ce jour il refuse disant que c'est un mur mitoyen)
NB : il n'y rien de spécifié sur ce mur dans mon acte de propriété.
En vous remerciant par avance de vos éclairages.
Cordialement
A voir également:
- Litige mur de soutènement entre propriétés privées
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Il faudrait déjà savoir où se situe ce mur ?
Chez vous, chez le voisin, à cheval sur la limite ?
Un bornage sera donc peut-être nécessaire pour le déterminer.
Chez vous, chez le voisin, à cheval sur la limite ?
Un bornage sera donc peut-être nécessaire pour le déterminer.
helpbca
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Bonne question, comme rien n'est mentionné dans mon acte de propiété je vais déjà voir si il y a une trace côté urbanisme
Bonjour,
Savez-vous si le voisin a remblayé son terrain ou bien est-ce vous qui avez décaissé le vôtre ? Là, est la question ? :-)
Cdlt.
Savez-vous si le voisin a remblayé son terrain ou bien est-ce vous qui avez décaissé le vôtre ? Là, est la question ? :-)
Cdlt.
Aie, aie, nos maisons sont très "vieilles" : j'ai acheté la mienne en 1996 et elle date des années 50 (le mur était déjà là et visisblement très ancien). Le voisin a acheté la sienne en 2015 et sa maison date des années 30-40.
Je vais voir si je trouve des éléménts à l'urbanisme ou au cadastre.
Merci !
Je vais voir si je trouve des éléménts à l'urbanisme ou au cadastre.
Merci !
De jurisprudence constante, "le mur de soutènement est présumé appartenir à celui dont il soutient les terres — parce que le mur est dans son intérêt, c’est lui qui en profite et qui en a l’usage"
> http://www.avocats-viguier.com/actualite/mur-de-soutenement
et aussi
>> http://www.bdidu.fr/archive/2008/09/01/a-qui-appartient-le-mur-de-soutenement.html
> http://www.avocats-viguier.com/actualite/mur-de-soutenement
et aussi
>> http://www.bdidu.fr/archive/2008/09/01/a-qui-appartient-le-mur-de-soutenement.html
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