Dégât causé par les hauts de pluie du voisin
gillouetcoco12
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blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 juin 2016 à 21:45
blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 juin 2016 à 21:45
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bern29
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7 juin 2016 à 21:05
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Bonsoir,
vous entendez par là,les eaux qui ruissellent du terrain voisin je suppose ?
vous entendez par là,les eaux qui ruissellent du terrain voisin je suppose ?
gillouetcoco12
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7 juin 2016 à 21:46
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Oui c est ca
bern29
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8 juin 2016 à 08:48
8 juin 2016 à 08:48
Il y a donc aggravation de l'écoulement naturelle.
vous pouvez le mettre en demeure d'y remédier en modifiant le caniveau.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/1804-02-10/
vous pouvez le mettre en demeure d'y remédier en modifiant le caniveau.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/1804-02-10/
blux
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Modifié par blux le 12/06/2016 à 21:47
Modifié par blux le 12/06/2016 à 21:47
Salut,
Il y a donc aggravation de l'écoulement naturelle.
Si l'eau s'écoulait déjà avant ? Je ne vois pas ce que le goudronnage aurait pu changer sur 100 m de longueur (à part s'il y a eu pose de bordures pour canaliser l'eau).
Je ne suis pas si affirmatif que ça (voir ici).
Je lis que l'eau cours sur la route. En l'espèce, si la route est une voirie publique, il devrait y avoir un système d'écoulement (fossé, égout...). Peut-être est-il mal calibré ? Peut-être est-ce le caniveau qui est mal calibré (d'ailleurs, où envoie-t-il ses eaux ?)
Il y a donc aggravation de l'écoulement naturelle.
Si l'eau s'écoulait déjà avant ? Je ne vois pas ce que le goudronnage aurait pu changer sur 100 m de longueur (à part s'il y a eu pose de bordures pour canaliser l'eau).
Je ne suis pas si affirmatif que ça (voir ici).
Je lis que l'eau cours sur la route. En l'espèce, si la route est une voirie publique, il devrait y avoir un système d'écoulement (fossé, égout...). Peut-être est-il mal calibré ? Peut-être est-ce le caniveau qui est mal calibré (d'ailleurs, où envoie-t-il ses eaux ?)
8 juin 2016 à 08:31