Dégât causé par les hauts de pluie du voisin

gillouetcoco12 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016 - 7 juin 2016 à 19:01
blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 juin 2016 à 21:45
Bonjour je souhaiterai savoir qu est ce qui peut être fait car mon voisin a une descente de son domicile à la route d'environ 100 mètre et à la fin de celui ci pour retenir les haut de pluies un canivot qui est destiné au sortie de garage. Par concequent à chaque pluies l'eau n'est pas canalisée et cause des dégâts au voisinage en contrebas. Que pouvons nous faire.

3 réponses

Bonjour
Impossible de vous répondre car en France nous n'avons jamais vu de "haut de pluies".
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gillouetcoco12 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016
8 juin 2016 à 08:31
Bonjour je reformule ma question car je crains ne pas avoir été claire dans mon explication. Donc notre problème est le ruissellement lorsque il pleut. Notre voisin situé de l autre côté de la route au dessus de nous a un chemin d'accès à son habitation en pente qu'il a fait goudroner. A à fin de son chemin il a installé un canivot trop petit (canivot prévu pour sortie de garage) et qui ne retiend donc pas les eaux. A chaque pluie l eau cour sur la route et termine son chemin sur notre terrain causant des dégâts. Y a t'il des recours possible dans se type de situation?
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
7 juin 2016 à 21:05
Bonsoir,

vous entendez par là,les eaux qui ruissellent du terrain voisin je suppose ?
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gillouetcoco12 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016
7 juin 2016 à 21:46
Oui c est ca
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
8 juin 2016 à 08:48
Il y a donc aggravation de l'écoulement naturelle.
vous pouvez le mettre en demeure d'y remédier en modifiant le caniveau.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/1804-02-10/
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blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 158
Modifié par blux le 12/06/2016 à 21:47
Salut,

Il y a donc aggravation de l'écoulement naturelle.
Si l'eau s'écoulait déjà avant ? Je ne vois pas ce que le goudronnage aurait pu changer sur 100 m de longueur (à part s'il y a eu pose de bordures pour canaliser l'eau).

Je ne suis pas si affirmatif que ça (voir ici).
Je lis que l'eau cours sur la route. En l'espèce, si la route est une voirie publique, il devrait y avoir un système d'écoulement (fossé, égout...). Peut-être est-il mal calibré ? Peut-être est-ce le caniveau qui est mal calibré (d'ailleurs, où envoie-t-il ses eaux ?)
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