Dégât causé par les hauts de pluie du voisin
gillouetcoco12
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blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je souhaiterai savoir qu est ce qui peut être fait car mon voisin a une descente de son domicile à la route d'environ 100 mètre et à la fin de celui ci pour retenir les haut de pluies un canivot qui est destiné au sortie de garage. Par concequent à chaque pluies l'eau n'est pas canalisée et cause des dégâts au voisinage en contrebas. Que pouvons nous faire.
A voir également:
- Dégât causé par les hauts de pluie du voisin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Eau de pluie du voisin chez moi - Guide
- Je suis envahi par les abeilles de mon voisin - Guide
- Terrain voisin plus haut - Forum Voisinage
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
3 réponses
gillouetcoco12
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Bonjour je reformule ma question car je crains ne pas avoir été claire dans mon explication. Donc notre problème est le ruissellement lorsque il pleut. Notre voisin situé de l autre côté de la route au dessus de nous a un chemin d'accès à son habitation en pente qu'il a fait goudroner. A à fin de son chemin il a installé un canivot trop petit (canivot prévu pour sortie de garage) et qui ne retiend donc pas les eaux. A chaque pluie l eau cour sur la route et termine son chemin sur notre terrain causant des dégâts. Y a t'il des recours possible dans se type de situation?
Il y a donc aggravation de l'écoulement naturelle.
vous pouvez le mettre en demeure d'y remédier en modifiant le caniveau.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/1804-02-10/
vous pouvez le mettre en demeure d'y remédier en modifiant le caniveau.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/1804-02-10/
Salut,
Il y a donc aggravation de l'écoulement naturelle.
Si l'eau s'écoulait déjà avant ? Je ne vois pas ce que le goudronnage aurait pu changer sur 100 m de longueur (à part s'il y a eu pose de bordures pour canaliser l'eau).
Je ne suis pas si affirmatif que ça (voir ici).
Je lis que l'eau cours sur la route. En l'espèce, si la route est une voirie publique, il devrait y avoir un système d'écoulement (fossé, égout...). Peut-être est-il mal calibré ? Peut-être est-ce le caniveau qui est mal calibré (d'ailleurs, où envoie-t-il ses eaux ?)
Il y a donc aggravation de l'écoulement naturelle.
Si l'eau s'écoulait déjà avant ? Je ne vois pas ce que le goudronnage aurait pu changer sur 100 m de longueur (à part s'il y a eu pose de bordures pour canaliser l'eau).
Je ne suis pas si affirmatif que ça (voir ici).
Je lis que l'eau cours sur la route. En l'espèce, si la route est une voirie publique, il devrait y avoir un système d'écoulement (fossé, égout...). Peut-être est-il mal calibré ? Peut-être est-ce le caniveau qui est mal calibré (d'ailleurs, où envoie-t-il ses eaux ?)
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